Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12

Ville d'Angoulême

Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-03 Avis de marché
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
Brève description:
Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: VA-24029
Titre: Acquisition de véhicules particuliers
Description du marché:
Acquisition de véhicules particuliers - Montant maximum annuel : 200 000.00 euros HT.
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Produits/services: Voitures particulières 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VA-24030
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette ou fourgon compact
Description du marché:
Acquisition de véhicules utilitaires type fourgonnette ou fourgon compact - Montant maximum annuel : 500 000.00 euros HT.
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VA-24031
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires type fourgon
Description du marché:
Acquisition de véhicules utilitaires type fourgon - Montant maximum annuel : 800 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: VA-24032
Titre: Acquisition d'engins de manutention et travaux
Description du marché:
Acquisition d'engins de manutention et travaux - Montant maximum annuel : 600 000.00 euros HT.
Produits/services: Machines et équipement pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: VA-24033
Titre: Acquisition d'engins de nettoiement
Description du marché:
Acquisition d'engins de nettoiement - Montant maximum annuel : 600 000.00 euros HT.
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: VA-24034
Titre: Acquisition d'engins d'entretien des espaces verts
Description du marché:
Acquisition d'engins d'entretien des espaces verts - Montant maximum annuel : 400 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: VA-24035
Titre: Acquisition de véhicules "camions"
Description du marché:
Acquisition de véhicules "camions" - Montant maximum annuel : 800 000.00 euros HT.
Produits/services: Camions articulés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: VA-24036
Titre: Acquisition de véhicules "camions d'occasion"
Description du marché:
Acquisition de véhicules "camions d'occasion" - Montant maximum annuel : 400 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: VA-24037
Titre: Location de véhicules particuliers
Description du marché:
Location de véhicules particuliers - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros HT.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: VA-24038
Titre: Location de véhicules utilitaires
Description du marché:
Location de véhicules utilitaires - Montant maximum annuel : 300 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: VA-24039
Titre: Location d'engins de manutention et travaux
Description du marché:
Location d'engins de manutention et travaux - Montant maximum annuel : 300 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: VA-24040
Titre: Location d'engins de nettoiement
Description du marché: Location d'engins de nettoiement - Montant maximum annuel : 300 000.00 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la location de divers véhicules et engins (12 lots). L'accord-cadre est alloti en 12 lots. L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12. Pour les lots n°1 à 8, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Pour les lots n°9 à 12, la forme du contrat est un accord-cadre composite. Concernant les lots n°9 à 12 relatifs à la location, dans le cas d'une location courte durée (inférieur à 12 mois), il s'agit de bons de commande et dans le cas de la longue durée (au-delà de 12 mois), il s'agit de marchés subséquents qui pourront être fractionnés en tranches. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 211600150 00018
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591526&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront définitifs et fermes et actualisables.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398518 (2024-07-03)
Avis de marché (2024-07-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: DATE LIMTE DE REMISE DES OFFRES reportée au 28/08/204 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-26 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa70151e-cb27-48c2-8670-7305a4ae0b8b-01
Source: OJS 2024/S 146-454759 (2024-07-26)
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