Acquisition et livraison de véhicules/utilitaires et de matériels de collecte et d'entretien, neufs et d'occasions, pour la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules légers et utilitaires ainsi que du matériels de collecte et d'entretien pour accotements routiers pour les services de la ville de Millau et le service gestion des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (C.C.M.G.C.). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la C.C.M.G.C. et la ville de Millau. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules/utilitaires et de matériels de collecte et d'entretien, neufs et d'occasions, pour la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro de référence: 2024F05L07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison d'un polybenne équipé d'un bras, d'une grue et d'un caisson de 30 m3 destiné à la collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagerdestiné à la collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et recyclables
Description du marché:

Fourniture et livraison d'un polybenne équipé d'un bras, d'une grue et d'un caisson de 30 m3 destiné à la collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et recyclables

Informations complémentaires:

Le candidat peut présenter une variante : le candidat pourra fournir un prix pour un véhicule propre (hybride, électrique, gaz) de mêmes caractéristiques techniques que le véhicule de base. La réponse à la solution de base est obligatoire et la réponse à la variante est facultative. Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 12 mois

Produits/services supplémentaires:

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Adresse postale: 1, place du Beffroi
Code postal: 12104
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de matériels neufs pour la tonte et l'entretien des stades, des parcs et jardins
Description du marché:

Fourniture et livraison de matériels neufs pour la tonte et l'entretien des stades, des parcs et jardins

Informations complémentaires:

Le délai de livraison maximum à ne pas dépasser est de 6 mois. Concernant la tondeuse, le candidat devra impérativement prévoir une démonstration sur site du matériel identique à celui faisant l'objet de sa proposition (cf modalités dans le Rc). Lot concerné par la reprise de matériels

Produits/services supplémentaires:

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le candidat a l'obligation de faire une proposition pour une prestation supplémentaire éventuelle définie au cahier des charges. En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnette à motorisation électrique
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnette à motorisation électrique

Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois. Lot concerné par la reprise de véhicules

Produits/services supplémentaires:

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion à motorisation thermique (fourgon et fourgonnettes)
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion à motorisation thermique (fourgon et fourgonnettes)

Informations complémentaires: Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois
Produits/services supplémentaires:

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et livraison e d'un véhicule léger 5 places d'occasion à motorisation électrique
Description du marché:

Fourniture et livraison e d'un véhicule léger 5 places d'occasion à motorisation électrique

Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois. Lot concerné par la reprise d'un véhicule

Produits/services supplémentaires:

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Véhicules électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture et livraison d'un véhicules léger 5 places neuf à motorisation thermique (essence)
Description du marché:

Fourniture et livraison d'un véhicules léger 5 places neuf à motorisation thermique (essence)

Informations complémentaires: Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fourniture et livraison d'une balayeuse de stade
Description du marché: Fourniture et livraison d'une balayeuse de stade
Informations complémentaires: Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 6 mois
Produits/services supplémentaires:

Balayeuses 📦

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359348 (2024-06-17)

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