Acquisition et livraison de véhicules/utilitaires et de matériels de collecte et d'entretien, neufs et d'occasions, pour la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules légers et utilitaires ainsi que du matériels de collecte et d'entretien pour accotements routiers pour les services de la ville de Millau et le service gestion des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (C.C.M.G.C.). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la C.C.M.G.C. et la ville de Millau. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules/utilitaires et de matériels de collecte et d'entretien, neufs et d'occasions, pour la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro de référence: 2024F05L07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules légers et utilitaires ainsi que du matériels de collecte et d'entretien...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules légers et utilitaires ainsi que du matériels de collecte et d'entretien pour accotements routiers pour les services de la ville de Millau et le service gestion des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (C.C.M.G.C.).
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la C.C.M.G.C. et la ville de Millau.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un polybenne équipé d'un bras, d'une grue et d'un caisson de 30 m3 destiné à la collecte des colonnes d'apport volontaire de...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'un polybenne équipé d'un bras, d'une grue et d'un caisson de 30 m3 destiné à la collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et recyclables
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Informations complémentaires:
“Le candidat peut présenter une variante : le candidat pourra fournir un prix pour un véhicule propre (hybride, électrique, gaz) de mêmes caractéristiques...”
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter une variante : le candidat pourra fournir un prix pour un véhicule propre (hybride, électrique, gaz) de mêmes caractéristiques techniques que le véhicule de base. La réponse à la solution de base est obligatoire et la réponse à la variante est facultative.
Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels neufs pour la tonte et l'entretien des stades, des parcs et jardins”
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison maximum à ne pas dépasser est de 6 mois.
Concernant la tondeuse, le candidat devra impérativement prévoir une démonstration sur site...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison maximum à ne pas dépasser est de 6 mois.
Concernant la tondeuse, le candidat devra impérativement prévoir une démonstration sur site du matériel identique à celui faisant l'objet de sa proposition (cf modalités dans le Rc).
Lot concerné par la reprise de matériels
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Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦 Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat a l'obligation de faire une proposition pour une prestation supplémentaire éventuelle définie au cahier des charges.
En application de l'article...”
Description des options
Le candidat a l'obligation de faire une proposition pour une prestation supplémentaire éventuelle définie au cahier des charges.
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnette à motorisation électrique”
Informations complémentaires:
“Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois.
Lot concerné par la reprise de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion à motorisation thermique (fourgon et fourgonnettes)”
Informations complémentaires:
“Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison e d'un véhicule léger 5 places d'occasion à motorisation électrique”
Informations complémentaires:
“Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 1 mois.
Lot concerné par la reprise d'un véhicule”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un véhicules léger 5 places neuf à motorisation thermique (essence)”
Informations complémentaires:
“Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 6 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une balayeuse de stade”
Informations complémentaires:
“Le délai maximum de livraison à ne pas dépasser est de 6 mois”
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges”
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359348 (2024-06-17)