ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Ville de Pantin

ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et petit materiel de voirie et horticole pour les services de la ville
Numéro de référence: 2024097
Brève description:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main 📦
Description
Identifiant interne: 2024097
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et petit materiel de voirie et horticoles pour les services de la ville
Description du marché:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLES POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles 📦
Adresse postale: 84/88 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés jugée au regard des normes et certifications auxquelles répondent ces produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33149154008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492501 (2024-08-13)