Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des
documents à conserver en fonction de la consultation):
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin
de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou
services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites
par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;