Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le GHT de Guadeloupe

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le GHT de Guadeloupe
Numéro de référence: C.2400030
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le GHT de Guadeloupe
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Papeterie
Description du marché: Papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papiers
Description du marché: Papiers
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etiquettes
Description du marché: Etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enveloppes
Description du marché: Enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tampons
Description du marché: Tampons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fournitures de bureau spécifiques
Description du marché: Fournitures de bureau spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cartouche d'encre pour imprimante à jet d'encre
Description du marché: Cartouche d'encre pour imprimante à jet d'encre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Enveloppes avec logo
Description du marché: Enveloppes avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation): - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire (sélection des
documents à conserver en fonction de la consultation):
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin
de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou
services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites
par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons dont la liste figure dans l'annexe financière BPU DQE. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons sont en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation à peine d'élimination. Les conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article « Dépôt des échantillons » du présent RC. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.

Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat
de déposer les échantillons dont la liste figure dans l'annexe financière BPU DQE. Le candidat est tenu
d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre
validée. Les échantillons sont en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation à peine d'élimination.
Les conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article « Dépôt des échantillons » du présent RC.

Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1
du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles
références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements
parties du GHT ;
Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527724 (2024-08-30)

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