Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Ville de Puteaux
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelle et élémentaire) de la Ville de Puteaux. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. La prestation du titulaire comprend : - La fourniture des articles commandés ; - Le transport, la manutention jusqu'au lieu de livraison ; - Une garantie de 12 mois minimum pour chaque article commandé ; - Un service après-vente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
- • T-shirts et chemises › Chemises polo
- • T-shirts et chemises › T-shirts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'extérieur divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité des produits et du marquage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Mme Marion DUFOUR-Juriste
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088940 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Numéro de référence:
PF240800
Brève description:
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelle et élémentaire) de la Ville de Puteaux.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale.
La prestation du titulaire comprend :
- La fourniture des articles commandés ;
- Le transport, la manutention jusqu'au lieu de livraison ;
- Une garantie de 12 mois minimum pour chaque article commandé ;
- Un service après-vente.
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Produits/services: Vêtements d'extérieur divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PF240801
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
DESCRIPTION : Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux maternels (Petites Sections à Grandes Sections). Les écoles concernées sont :
- École des Bergères ;
- École Parmentier ;
- École Défense 2000.
Le titulaire devra prévoir une tenue unique de type blouse pour les maternelles : chaque enfant bénéficiera de 2 blouses identiques, empaquetées dans un trousseau à son nom.
Toutes les caractéristique aux tenues pour ce lot sont indiquées dans l'article 3.7.1 du cahier des clauses particuliers (CCP).
MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils à intervenir sur la durée totale du marché sont les suivants :
Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 40 000,00 euros HT d'articles.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
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DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront également être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité des produits et du marquage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PF240802
Titre: Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
DESCRIPTION : Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année). Les écoles concernées sont :
- École des Bergères ;
- École Parmentier ;
- École Jean De La Fontaine.
Le titulaire devra prévoir une tenue composée de hauts à manches courtes (de type polo, tee-shirt) et de hauts à manches longues (de type polo manches longues, sweat-shirt, pull, cardigan) qui pourra être différenciée selon le genre.
Chaque enfant disposera d'une dotation qui pourra être composée de :
- 4 polos manches courtes et/ou 4 polos manches longues,
- 4 tee-shirts,
- 2 sweat-shirts et/ou 2 pulls col en V,
- 1 cardigan unisexe.
- Taille 6 à 12 ans.
Toutefois, le contenu exact de la dotation est susceptible d'être modifié et sera précisé lors de la commande. Chaque dotation devra être empaquetée dans un trousseau individuel au nom de l'enfant.
Toutes les caractéristique aux tenues pour ce lot sont indiquées dans l'article 3.7.2 du cahier des clauses particuliers (CCP).
MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils à intervenir sur la durée totale du marché sont les suivants :
Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 120 00,00 euros HT d'articles.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
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Critère:
Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après :
- Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ;
- Le processus de traitement de commande ;
- Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ;
- La gestion des stocks ;
- La sécurisation des approvisionnements ;
- Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Mme Marion DUFOUR-Juriste
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088940 (2024-02-09)
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