Acquisition et livraison d'uniformes scolaires

Ville de Puteaux

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelle et élémentaire) de la Ville de Puteaux. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. La prestation du titulaire comprend : - La fourniture des articles commandés ; - Le transport, la manutention jusqu'au lieu de livraison ; - Une garantie de 12 mois minimum pour chaque article commandé ; - Un service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
• T-shirts et chemises › T-shirts
• T-shirts et chemises › Chemises polo

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Numéro de référence: PF240800
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique La consultation...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'extérieur divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“DESCRIPTION : Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux maternels (Petites Sections à Grandes Sections). Les écoles concernées sont :...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront également être...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité des produits et du marquage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“DESCRIPTION : Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année). Les écoles...”

Description du marché

DESCRIPTION : Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année). Les écoles concernées sont :
- École des Bergères ;
- École Parmentier ;
- École Jean De La Fontaine.

Le titulaire devra prévoir une tenue composée de hauts à manches courtes (de type polo, tee-shirt) et de hauts à manches longues (de type polo manches longues, sweat-shirt, pull, cardigan) qui pourra être différenciée selon le genre.

Chaque enfant disposera d'une dotation qui pourra être composée de :
- 4 polos manches courtes et/ou 4 polos manches longues,
- 4 tee-shirts,
- 2 sweat-shirts et/ou 2 pulls col en V,
- 1 cardigan unisexe.
- Taille 6 à 12 ans.

Toutefois, le contenu exact de la dotation est susceptible d'être modifié et sera précisé lors de la commande. Chaque dotation devra être empaquetée dans un trousseau individuel au nom de l'enfant.

Toutes les caractéristique aux tenues pour ce lot sont indiquées dans l'article 3.7.2 du cahier des clauses particuliers (CCP).

MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils à intervenir sur la durée totale du marché sont les suivants :
Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 120 00,00 euros HT d'articles.

Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts 📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts 📦
Produits/services supplémentaires: Chemises polo 📦
Critères d'attribution
Critère:
“Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-088940 (2024-02-09)

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