Le massif forestier de la Sologne, site Natura 2000, 346 000 ha de surface, se situe sur 3 départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher et concerne 122 communes. Dans ce cadre, afin de lutter contre la crise climatique et notamment de mettre en oeuvre efficacement la prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation sur le massif forestier de la Sologne, il a été décidé d'orienter les réflexions vers un regroupement de coopération interdépartemental, associant les SDIS et les Départements partenaires. L'objectif est de co-développer et de mettre en oeuvre avec un partenaire privé un dispositif global de détection, de localisation et de suivi des incendies sur le massif forestier de Sologne et pouvoir concevoir et lancer rapidement un produit « suffisamment efficace » comprenant des fonctionnalités qui répondent aux besoins essentiels fixés. Dès 2023, une étude avec un assistant à maîtrise d'ouvrage a été lancée permettant la définition du dispositif technique le plus approprié. Cette étude a permis de proposer des solutions techniques à caractères complémentaires et imbriquées pour la réalisation d'un ou plusieurs outil(s) relatif à la détection, de localisation et de suivi des incendies, inclus dans les systèmes existants des SDIS. La protection et la lutte contre les incendies étant compétence exclusive des services d'incendie et de secours (SDIS), la partie « réalisation - déploiement » relative à la mise en place du dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies retenu, est assurée par les SDIS organisés en groupement et dont le coordonnateur est le SDIS 41
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et déploiement sur le massif forestier de la Sologne d'un dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies (DDLSI)
Numéro de référence: 2024PN03
Brève description:
“Le massif forestier de la Sologne, site Natura 2000, 346 000 ha de surface, se situe sur 3 départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher et concerne...”
Brève description
Le massif forestier de la Sologne, site Natura 2000, 346 000 ha de surface, se situe sur 3 départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher et concerne 122 communes.
Dans ce cadre, afin de lutter contre la crise climatique et notamment de mettre en oeuvre efficacement la prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation sur le massif forestier de la Sologne, il a été décidé d'orienter les réflexions vers un regroupement de coopération interdépartemental, associant les SDIS et les Départements partenaires.
L'objectif est de co-développer et de mettre en oeuvre avec un partenaire privé un dispositif global de détection, de localisation et de suivi des incendies sur le massif forestier de Sologne et pouvoir concevoir et lancer rapidement un produit « suffisamment efficace » comprenant des fonctionnalités qui répondent aux besoins essentiels fixés.
Dès 2023, une étude avec un assistant à maîtrise d'ouvrage a été lancée permettant la définition du dispositif technique le plus approprié. Cette étude a permis de proposer des solutions techniques à caractères complémentaires et imbriquées pour la réalisation d'un ou plusieurs outil(s) relatif à la détection, de localisation et de suivi des incendies, inclus dans les systèmes existants des SDIS.
La protection et la lutte contre les incendies étant compétence exclusive des services d'incendie et de secours (SDIS), la partie « réalisation - déploiement » relative à la mise en place du dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies retenu, est assurée par les SDIS organisés en groupement et dont le coordonnateur est le SDIS 41
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le massif forestier de la Sologne, site Natura 2000, 346 000 ha de surface, se situe sur 3 départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher et concerne...”
Description du marché
Le massif forestier de la Sologne, site Natura 2000, 346 000 ha de surface, se situe sur 3 départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher et concerne 122 communes.
Dans ce cadre, afin de lutter contre la crise climatique et notamment de mettre en oeuvre efficacement la prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation sur le massif forestier de la Sologne, il a été décidé d'orienter les réflexions vers un regroupement de coopération interdépartemental, associant les SDIS et les Départements partenaires.
L'objectif est de co-développer et de mettre en oeuvre avec un partenaire privé un dispositif global de détection, de localisation et de suivi des incendies sur le massif forestier de Sologne et pouvoir concevoir et lancer rapidement un produit « suffisamment efficace » comprenant des fonctionnalités qui répondent aux besoins essentiels fixés.
Dès 2023, une étude avec un assistant à maîtrise d'ouvrage a été lancée permettant la définition du dispositif technique le plus approprié. Cette étude a permis de proposer des solutions techniques à caractères complémentaires et imbriquées pour la réalisation d'un ou plusieurs outil(s) relatif à la détection, de localisation et de suivi des incendies, inclus dans les systèmes existants des SDIS.
La protection et la lutte contre les incendies étant compétence exclusive des services d'incendie et de secours (SDIS), la partie « réalisation - déploiement » relative à la mise en place du dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies retenu, est assurée par les SDIS organisés en groupement et dont le coordonnateur est le SDIS 41
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le Rc” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enoncés dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71710
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080017 (2024-02-06)