ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)

chambre de métiers et artisanat NA

Objet des prestations : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques mobiliers, machines-outils et petits outillages pour le Pôle Bâtiment suite au projet de réhabilitation du CFA 79. Les équipements seront à livrer à l'adresse suivante : Site du CFA de Niort, (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques
• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage
• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Petit matériel, outillage-électroportatif pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort) Lots n°1, n°2, n°3 : Les présents marchés sont des marchés ordinaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Stockage industriel pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Produits/services: Conteneurs de stockage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Matériel spécifique armoire électrique pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot n°4 - Matériel spécifique armoire électrique : Le marché est constitué de deux tranches, en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : 1. Une tranche ferme (TF) relative à la fourniture d'une armoire de produits dangereux (rattachée à l'article 1 du lot n°4). 2. Une tranche optionnelle (TO) relative à la fourniture d'une armoire mobile habilitation électrique (rattachée à l'article 2 du lot n°4). Attention, l'offre des candidats doit comprendre la tranche ferme et également la tranche optionnelle, la réponse pour les deux tranches est obligatoire, sinon l'offre sera disqualifiée Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort)

Produits/services: Coffres électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gros outillage, machines-outils pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559301&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559301&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337151 (2024-06-06)

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