ACQUISITION DIFFERENTS VEHICULES VL/VUL D'OCCASION POUR LA VILLE D'EVRY -COURCOURONNES

Commune d'Évry-Courcouronnes

La consultation est décomposée en 7 lots : Lot 1 : Acquisition d'un (1) véhicules utilitaire type fourgon L1H2 Lot 2 Acquisition de 3 véhicules particuliers type Petites polyvalentes 5 places/5 portes segments B 100% électrique Lot 3 Acquisition d'un (1) véhicule particulier type Ludospace segment D 100% électrique 5/7 places Lot 4 Acquisition de 2 véhicules particuliers type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes Lot 5 Acquisition d'un véhicule particulier type compacte polyvalente segment C ou M1 5 places/5 portes Lot 6 Acquisition d'un (1) véhicule particulier type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes Lot 7 Acquisition d'un (1) véhicule fourgon blindé de type convoyeur de fonds poids lourd 3 ou 4 portes/4 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition differents vehicules vl/vul d'occasion pour la ville d'evry -courcouronnes
Numéro de référence: 2024-39
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition d'un (1) véhicules utilitaire type fourgon L1H2
Description du marché:

Lot 1 - 1 Véhicule utilitaire type fourgon L1H2 *Année à partir de 2021-20000km maximum-couleur blanc-motorisation diesel entre 130ch et 175ch-séparation cabine tôlée-volume chargement entre 8 et 10m³ *Equipements : habillage bois complet-kit sécurité- système radio Bluetooth avec écran -roue de secours-caméra recul et sonore -climatisation

Produits/services supplémentaires:

Voitures particulières 📦

Véhicules utilitaires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de 3 véhicules particuliers type Petites polyvalentes 5 places/5 portes segments B 100% électrique
Description du marché:

Lot 2 - 3 Véhicules particuliers type petites polyvalentes 5 places segment B 100% électrique *Année à partir de 2021-30000km maximum motorisation 100% électrique-couleur blanc ou couleur claire- autonomie minimum 300km-puissance minimum 130ch *Equipements : kit sécurité-kit réparation crevaison- système radio Bluetooth avec écran tactile- système conduite dynamique et adaptative

Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition d'un (1) véhicule particulier type Ludospace segment D 100% électrique 5/7 places
Description du marché:

Lot 3 - 1 Véhicule particulier type Ludospace segment D 100% électrique 5/7 places -5 portes *Année à partir de 2021-30000km maximum- blanc ou couleur claire-motorisation puissance 130CH minimum *Equipements : kit sécurité- système radio Bluetooth avec écran-roue de secours-climatisation -aide au stationnement- système conduite dynamique et adaptative-- système radio Bluetooth avec écran tactile

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de 2 véhicules particuliers type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes
Description du marché:

Lot 4 - 2 Véhicules particulier type grand SUV 5 segment DSUV 5 places/5 portes *Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-50000km maximum-entre 8ch et 12ch-motorisation 4 cylindres essence-boite automatique *Equipements : Kit sécurité-roue de secours-climatisation-aide au stationnement- système conduite dynamique et adaptative-- système radio Bluetooth avec écran tactile- sièges électriques chauffants

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition d'un véhicule particulier type compacte polyvalente segment C ou M1 5 places/5 portes
Description du marché:

Lot 5 -1 Véhicule particulier type compacte polyvalente- segment C ou M1 5 places/5 portes *Année à partir de 2020-Couleur blanc/noir/bleu/gris -50000km maximum-8ch minimum-motorisation essence-boite automatique-- système radio Bluetooth avec écran tactile-sièges électriques chauffants

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Acquisition d'un (1) véhicule particulier type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes
Description du marché:

Lot 6 - 1 Véhicule particulier type grand SUV 5 places/5 portes *Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-50000km maximum-entre -15CH minimum ou 200KW minimum-motorisation 4 cylindres essence-boite automatique *Equipements : Kit sécurité-roue de secours-climatisation-aide au stationnement- système conduite dynamique et adaptative-- système radio Bluetooth avec écran tactile- sièges électriques chauffants

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Acquisition d'un (1) véhicule fourgon blindé de type convoyeur de fonds poids lourd 3 ou 4 portes/4 places
Description du marché:

Lot 7 -1 Véhicule fourgon blindé de type convoyeur de fonds poids lourd 3 ou 4 portes/4 places *Année à partir de 2015-150000KM maximum- couleur blanc impératif-motorisation essence ou diesel-200CH DIN minimum *Equipements : Vitrage balistique multicouche -système de roulage à plat--climatisation- système radio Bluetooth avec écran tactile

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426397 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120265 (2024-02-26)

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