La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 4 Acquisition de 2 véhicules particuliers type grand SUV segment DSUV 7 places/5 portes Lot 5 Acquisition d'un véhicule particulier type compacte polyvalente segment C ou M1 5 places/5 portes Lot 6 Acquisition d'un (1) véhicule particulier type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DIFFÉRENTS VÉHICULES VL/VUL D'OCCASION POUR LA VILLE D'EVRY COURCOURONNES - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE (LOTS 4 ,5 et 6)
Numéro de référence: 2024-63
Brève description:
“La consultation est décomposée en 3 lots :
Lot 4 Acquisition de 2 véhicules particuliers type grand SUV segment DSUV 7 places/5 portes
Lot 5 Acquisition...”
Brève description
La consultation est décomposée en 3 lots :
Lot 4 Acquisition de 2 véhicules particuliers type grand SUV segment DSUV 7 places/5 portes
Lot 5 Acquisition d'un véhicule particulier type compacte polyvalente segment C ou M1 5 places/5 portes
Lot 6 Acquisition d'un (1) véhicule particulier type grand SUV segment DSUV 5 places/5 portes
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - 2 Véhicules particulier type grand SUV 5 segment DSUV 7 places/5 portes
*Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-80000km maximum-entre 8ch et...”
Description du marché
Lot 4 - 2 Véhicules particulier type grand SUV 5 segment DSUV 7 places/5 portes
*Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-80000km maximum-entre 8ch et 12ch-motorisation 4 cylindres essence/diesel/hydride-boite automatique 7-8 rapports-1ère immatriculation sur le territoire français
*Équipements : Kit sécurité- climatisation- aide au stationnement- système conduite dynamique et adaptative--système radio Bluetooth avec écran tactile- sièges électriques chauffants
2️⃣
Description du marché:
“Lot 5 -1 Véhicule particulier type compacte polyvalente- segment C ou M1 5 places/5 portes
*Année à partir de 2020- Couleur blanc/bleu/gris -60000km...”
Description du marché
Lot 5 -1 Véhicule particulier type compacte polyvalente- segment C ou M1 5 places/5 portes
*Année à partir de 2020- Couleur blanc/bleu/gris -60000km maximum-7-8ch-motorisation essence/diesel-boite automatique 7-8 rapports-système radio Bluetooth avec écran tactile- boite automatique 8 vitesses - 1ère immatriculation sur le territoire français
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - 1 Véhicule particulier type grand SUV 5 places/5 portes
*Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-80000km maximum--15CH ou 200KW...”
Description du marché
Lot 6 - 1 Véhicule particulier type grand SUV 5 places/5 portes
*Année à partir de 2019-Couleur blanc impératif-80000km maximum--15CH ou 200KW minimum-motorisation 4 cylindres essence-boite automatique, - 4 roues motrices -1ère immatriculation sur le territoire français
*Equipements : Kit sécurité -climatisation-aide au stationnement- système conduite dynamique et adaptative-- système radio Bluetooth avec écran tactile- sièges électriques chauffants
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325873 (2024-05-30)