Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Ville de Drancy
Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Tenues de service de police municipale
Description du marché: Tenue de service de police municipale
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points; La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison inscrits dans l'Acte d'Engagement : Délai de livraison des articles en stock sur 6 points Délai de livraison des articles hors stock sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Tenues et équipements de motards de police municipale
Description du marché: Tenues et équipements de motards de police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Equipements spécifiques de police municipale
Description du marché: Equipements spécifiques de police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Tenues ASVP, CSU et sécurité écoles
Description du marché: Tenues ASVP, CSU et sécurité écoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965009 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 202-624734 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Numéro de référence:
F2024/MM/VET-PM
Brève description:
Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Tenues de service de police municipale
Description du marché: Tenue de service de police municipale
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points; La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison inscrits dans l'Acte d'Engagement : Délai de livraison des articles en stock sur 6 points Délai de livraison des articles hors stock sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Tenues et équipements de motards de police municipale
Description du marché: Tenues et équipements de motards de police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Equipements spécifiques de police municipale
Description du marché: Equipements spécifiques de police municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Tenues ASVP, CSU et sécurité écoles
Description du marché: Tenues ASVP, CSU et sécurité écoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne :
Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant :
Lot 1: tenues de service de la police municipale: 20 000Euros HT
Lot 2: Tenues et équipements de motards de police municipale: 15 000Euros HT
Lot 3: Equipements spécifiques de police municipale: 20 000Euros HT
Lot 4:Tenues AS.VP, CSU et sécurité écoles: 15 000Euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Livraisons complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, et ceux-ci quelque soit la taille, un échantillon. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Par ailleurs, les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Lettre de candidature (DC1) (dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement);
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Déclaration du candidat (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national:
21930029000018
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965009 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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