Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique
Numéro de référence: F2024/MM/VET-PM
Brève description:
“Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Tenue de service de police municipale”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse :
Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points;
La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison inscrits dans l'Acte d'Engagement :
Délai de livraison des articles en stock sur 6 points
Délai de livraison des articles hors stock sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tenues et équipements de motards de police municipale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse :
Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points
La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipements spécifiques de police municipale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse :
Modalités d'exécution de la prestation sur 5 points
La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Tenues ASVP, CSU et sécurité écoles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse :
- Modalités d'éxécution de la prestation sur 5 points
- La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Lettre de candidature (DC1) (dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement);
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Déclaration du candidat (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: 0148965009📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 202-624734 (2024-10-14)