Acquisition de vêtements de ville homme et femme et de chaussures de ville

Département des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de ville et de représentation, que ce soit des tenues hommes ou femmes pour les agents du Conseil Départemental. Il vise aussi la fourniture de chaussures pour ces mêmes agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de ville homme et femme et de chaussures de ville
Numéro de référence: 20240128
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Vêtements de ville homme et femme
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet l'acquisition de vêtements de ville et de représentation, que ce soit des tenues hommes ou femmes pour les agents du conseil départemental concernés

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes : Période initiale : montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et montant maximum de 200 000 euro(s) Ht Période chaque reconduction : montant minimum de 17 000 euro(s) Ht et montant maximum de 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Chaussures de ville 📦

Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Vêtements professionnels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 04/2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des vêtements présentés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Moyens humains, matériels et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1 Modalités de préparation des commandes et de préparation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.2 Présentation de l'équipe dédiée au suivi de ce marché
3.3 Description du processus d'échange lorsque les produits livrés sont déclarés non-conformes tel que mentionné dans le cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 4. Délai d'exécution
5. Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
5.1 Respect de l'environnement concernant les matières utilisées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 5.2 Actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage
5.3 Gestion du parc véhicules et des tournées de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Chaussures de ville homme et femme
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents du département

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes : Période initiale : montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et montant maximum de 60 000 euro(s) Ht Période chaque reconduction : montant minimum de 5 000 euro(s) Ht et montant maximum de 30 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Chaussures de ville 📦

Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des chaussures présentées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de ville 📦

Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échantillons requis conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) du lot n°1 et n°2 seront présentés lors d'un showroom dédié. Seuls les soumissionnaires ayant déposé une offre avant la date limite pourront participer à cette étape du processus d'appel d'offres. Les articles à présenter lors du showroom sont ceux spécifiés dans le Bpu du lot concerné, indiqués dans la colonne « numéro d'échantillon à fournir ». Pour le lot n°1, chaque vêtement doit être soigneusement disposé sur un cintre individuel dépourvu de toute marque distinctive. Les vêtements seront suspendus sur un portant ne faisant référence à aucun candidat. Le dépôt des portants se déroulera en amont du showroom au cours d'une journée dédiée, et les représentants des candidats ne seront pas autorisés à assister à cette étape. Les éléments (notamment les portants et les cintres) nécessaires à la présentation des échantillons seront à la charge du candidat. Chaque candidat est tenu de présenter chaque article dans au moins deux tailles différentes : - pour les vêtements hommes : M et L - pour les vêtements femmes : S et M Pour le lot n°2, les soumissionnaires devront échantillonner l'ensemble des chaussures présentées dans le Bpu. Elles sont fournies, si possible, dans les pointures classiques hommes (pointure 43) et femmes (pointure 38). Seuls les échantillons relatifs au lot n°2 sont transmissibles soit par voie postale soit par remise en main propre auprès d'un agent désigné du Département. Les échantillons faisant l'objet d'une transmission par le candidat sont ceux accompagnés d'un astérisque dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre au lot n°2. Les candidats seront autorisés à récupérer leurs échantillons à la fin de la présentation. Un document officiel, répertoriant l'ensemble des articles déposés, sera signé lors du dépôt et lors de la remise des vêtements et des chaussures aux candidats. Les soumissionnaires sont priés de respecter scrupuleusement toutes les consignes relatives à la présentation des échantillons afin d'assurer l'équité et la transparence du processus d'évaluation. Toutes les informations relatives à la date, l'heure, et l'endroit du showroom seront communiquées aux soumissionnaires par le biais d'une correspondance officielle ultérieure

Informations complémentaires

Les échantillons requis conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) du lot n°1 et n°2 seront présentés lors d'un showroom dédié. Seuls les soumissionnaires ayant déposé une offre avant la date limite pourront participer à cette étape du processus d'appel d'offres. Les articles à présenter lors du showroom sont ceux spécifiés dans le Bpu du lot concerné, indiqués dans la colonne « numéro d'échantillon à fournir ».
Pour le lot n°1, chaque vêtement doit être soigneusement disposé sur un cintre individuel dépourvu de toute marque distinctive. Les vêtements seront suspendus sur un portant ne faisant référence à aucun candidat. Le dépôt des portants se déroulera en amont du showroom au cours d'une journée dédiée, et les représentants des candidats ne seront pas autorisés à assister à cette étape. Les éléments (notamment les portants et les cintres) nécessaires à la présentation des échantillons seront à la charge du candidat.
Chaque candidat est tenu de présenter chaque article dans au moins deux tailles différentes :
- pour les vêtements hommes : M et L
- pour les vêtements femmes : S et M
Pour le lot n°2, les soumissionnaires devront échantillonner l'ensemble des chaussures présentées dans le Bpu. Elles sont fournies, si possible, dans les pointures classiques hommes (pointure 43) et femmes (pointure 38).
Seuls les échantillons relatifs au lot n°2 sont transmissibles soit par voie postale soit par remise en main propre auprès d'un agent désigné du Département. Les échantillons faisant l'objet d'une transmission par le candidat sont ceux accompagnés d'un astérisque dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre au lot n°2.
Les candidats seront autorisés à récupérer leurs échantillons à la fin de la présentation. Un document officiel, répertoriant l'ensemble des articles déposés, sera signé lors du dépôt et lors de la remise des vêtements et des chaussures aux candidats.
Les soumissionnaires sont priés de respecter scrupuleusement toutes les consignes relatives à la présentation des échantillons afin d'assurer l'équité et la transparence du processus d'évaluation.
Toutes les informations relatives à la date, l'heure, et l'endroit du showroom seront communiquées aux soumissionnaires par le biais d'une correspondance officielle ultérieure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270603 (2024-05-03)

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