L'accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.Les prestations sont réparties en sept (7) lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et équipement de protection individuelle
Numéro de référence: F-PF-1482062 OA
Brève description:
“L'accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché...”
Brève description
L'accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.Les prestations sont réparties en sept (7) lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements imperméables📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements forestiers”
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vêtements et chaussures de travail - restauration scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements de sport et de ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vêtements et chaussures pour la police municipale et service sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
“Aucune variante n'est autorisée.Il n'est pas prévu d'option/prestations supplémentaires éventuelles.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les...”
Aucune variante n'est autorisée.Il n'est pas prévu d'option/prestations supplémentaires éventuelles.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2.
Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées, à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours.
Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés au Rc. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371902 (2024-06-21)