Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Mairie de Gonesse

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 320 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2025-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: 2024F01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vêtements de travail
Description du marché:

Vêtements de travail Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, puis sera renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chaussures
Description du marché:

Chaussures Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vêtements et équipements pour la Police Municipale
Description du marché:

Vêtements et équipements pour la Police Municipale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: EPI (équipements de protection individuelle)
Description du marché:

EPI (équipements de protection individuelle) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2- Ou Dumedisponibles sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- La présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438805 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169977 (2024-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Critère « Valeur technique » : 30 points Ce critère sera jugé au regard: - Des échantillons sur 20 points - Les modalités de réapprovisionnement en cas d'imprévus pendant la phase de commande (gestion des ruptures de stocks, indisponibilités d'articles, non-conformité, malfaçons…) sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère « Prix » : 60 points Ce critère sera jugé au regard : - Du Bpu sur 45 points, - Du Dqe sur 15 points. Le critère prix sera analysé, pour le Bpu, de la façon suivante : Bpu le moins onéreux/Bpu à analyser X 45. Le critère prix sera analysé, pour le Dqe, de la façon suivante : Dqe le moins onéreux/Dqe à analyser X 15
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24f01-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: EUROTECHNIC PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotechnic protection
Numéro d'enregistrement national: 1438805-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Henri Becquerel
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurotechnic-protection.fr 📧
Téléphone: 0164720118 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 1438805-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Alfred Nobel
Code postal: 69320
Commune postale: Feyzin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: servicecontratepi@legallais.com 📧
Téléphone: 0231534638 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1438805-1-3-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Téléphone: 0155821500 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1438805-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
49694
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 169977-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64F96FA8-DFED-09B9-B124EC80A14E4764
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 030-095769 (2025-02-10)

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