ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE

Commune d'Eaubonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Commune d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Uniformes de police

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la commune d'eaubonne
Brève description:

ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA COMMUNE D'EAUBONNE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaussures et vêtements de travail
Description du marché: Chaussures et vêtements de travail
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard des sous-critères et de leur pondération énoncés dans le R.C.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Equipements de protection individuelle et accessoires
Description du marché: Équipements de protection individuelle et accessoires
Produits/services: Équipements de protection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard des sous-critères énoncés dans le R.C..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte)
Description du marché:

Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte)

Produits/services: Uniformes de police 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée Analysée au regard des sous-critères énoncés dans le R.C.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée. En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fourniture, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. La présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous : 1 - Chaussures et vêtements de travail = 80 000,00 Euros H.T. 2 - Équipements de protection individuelle et accessoires = 50 000,00 Euros H.T. 3 - Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte) = 50 000,00 Euros H.T. Les prestations de cet accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. De plus, l'Acheteur aura la possibilité, pour chacun des lots, de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire de chacun des lots. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. au prix public fixé au sein de son catalogue. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Les candidats sont tenus de présenter les échantillons dont la liste lot par lot figure à l'article 6.4 du R.C. Les modalités de remise et de restitution de ces échantillons y sont également précisées.

Site principal ou lieu d'exécution

Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée.
En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fourniture, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
La présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous :
1 - Chaussures et vêtements de travail = 80 000,00 Euros H.T.
2 - Équipements de protection individuelle et accessoires = 50 000,00 Euros H.T.
3 - Vêtements, chaussures et équipements de type uniforme (police municipale, agent de surveillance de la voie publique, brigade verte) = 50 000,00 Euros H.T.
Les prestations de cet accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins.
De plus, l'Acheteur aura la possibilité, pour chacun des lots, de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire de chacun des lots. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. au prix public fixé au sein de son catalogue.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
Les candidats sont tenus de présenter les échantillons dont la liste lot par lot figure à l'article 6.4 du R.C. Les modalités de remise et de restitution de ces échantillons y sont également précisées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Au regard des éléments énoncés dans le R.C.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise CEDEX
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux voies et délais de recours ouverts aux candidats sont indiquées au R.C.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648443 (2024-10-23)

Avis de marché (2024-11-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est repoussée au 04/12/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2c00b6a-fe1c-461b-86a8-ebc892f3ffa3-01
Source: OJS 2024/S 226-707542 (2024-11-18)

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