ACQUISITION DE VEHICULES TECHNIQUES POUR LA COMMUNE DE SADA
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules techniques pour les besoins de la commune de Sada, répartis en quatre lots distincts : Lot 1 : Fourniture d'une tondeuse autoportée. Lot 2 : Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent. Lot 3 : Fourniture d'un tracteur nettoyeur de plage. Lot 4 : Fourniture d'une nacelle élévatrice. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Camions à plate-forme élévatrice
- • Machines à nettoyer diverses › Machines à nettoyer les plages
- • Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique
- • Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules techniques pour la commune de sada
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’une tondeuse autoportée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d’une tondeuse autoportée
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Adresse postale: Rue de la Mairie, BP 107
Code postal: 97640
Ville: sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent
Description du marché: Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Adresse postale: Rue de la Mairie, BP 107
Ville: Sada
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’un tracteur nettoyeur de plage
Description du marché: Fourniture d’un tracteur nettoyeur de plage
Produits/services: Machines à nettoyer les plages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Description du marché: Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Produits/services: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de sada
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada - Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572290 (2024-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules techniques pour la commune de sada
Numéro de référence:
2024/DST/13
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules techniques pour les besoins de la commune de Sada, répartis en quatre lots distincts : Lot 1 : Fourniture d'une tondeuse autoportée. Lot 2 : Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent. Lot 3 : Fourniture d'un tracteur nettoyeur de plage. Lot 4 : Fourniture d'une nacelle élévatrice. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Fourniture d’une tondeuse autoportée
Titre: Fourniture d’une tondeuse autoportée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d’une tondeuse autoportée
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Adresse postale: Rue de la Mairie, BP 107
Code postal: 97640
Ville: sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent
Titre: Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent
Description du marché: Fourniture d'un mini-chargeur polyvalent
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Adresse postale: Rue de la Mairie, BP 107
Ville: Sada
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Fourniture d’un tracteur nettoyeur de plage
Titre: Fourniture d’un tracteur nettoyeur de plage
Description du marché: Fourniture d’un tracteur nettoyeur de plage
Produits/services: Machines à nettoyer les plages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Titre: Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Description du marché: Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Produits/services: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de sada
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national:
20000887800015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada - Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572290 (2024-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕