Acquisition de véhicules pour les services communaux

Commune de Petite-Ile

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services communaux de Petite-Île

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services communaux
Numéro de référence: 2024_Véhicules
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services communaux de Petite-Île

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3,5t, simple cabine, à benne, roues jumelées, à propulsion
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d''un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3.5t, simple cabine, à benne, roues jumelées, à propulsion pour le service Interventions et Travaux

Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Véhicules utilitaires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Général de Gaulle
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire Eventuelle porte sur une reprise de véhicules

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3,5t, double cabine, à benne, roues simples
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d'un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3.5t, double cabine, à benne, roues simples pour le service Environnement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Un fourgon utilitaire, 3 places, type L1H1 de 8m3 au minimum
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d'un fourgon utilitaire, 3 places, type L1H1 de 8m3 au minimum pour le service Epanouissement Humain

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Deux véhicules utilitaires, 2 places minimum, de 3 à 3,5 m3
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison de deux véhicules utilitaires, 2 places minimum, de 3 à 3,5m3 pour le service Généraux et le service Interventions et Travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Un véhicule particulier, 5 places, 5 portes du segment B/B2 citadine polyvalente
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d'un véhicule particulier, 5 places, 5 portes du segment B / B2 citadine polyvalente pour la Direction des Services Techniques

Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Véhicules utilitaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Un véhicule type SUV urbains, 5 places, 5 portes, niveau « Low Cost »
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d'un véhicule type SUV urbains, 5 places, 5 portes, niveau « Low Cost » pour la Direction Générale des Services

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3,5t, simple cabine, à benne, roues simples
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison d'un véhicule utilitaire d'un PTAC de 3.5t, simple cabine, à benne, roues simples pour la cellule cimetière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Pour les lots 1 à 6 : ces lot font l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire Eventuelle porte sur une reprise de véhicules. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Date limite de réception des offres : Le 23/09/2024 à 12h00 locales (Utc+4) *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 917717
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487156 (2024-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (12)