Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS

CIVIS

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs légers pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS
Numéro de référence: 2024PAU007
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs légers pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 5 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse manuelle
Description du marché:
Acquisition de 5 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse manuelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Performance environnementale
Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 3 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse automatique;
Description du marché:
Acquisition de 3 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 5 automobiles de segment B, modèle électrique
Description du marché: Acquisition de 5 véhicules électriques de segment B
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 camion de 3,5 tonnes à double cabine et à benne basculante
Description du marché: 1 camion 3,5 tonnes, à double cabine et à benne basculante
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 camion de 3,5 tonnes simple cabine et à benne basculante
Description du marché: Camion de 3,5 tonnes, simple cabine et à benne basculante.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS: https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC +4.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS: https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC +4.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités juridiques: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot (s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1036774.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468226 (2024-08-02)