ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Communauté des communes des Savanes (973)
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE LA CCDS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules neufs pour le renouvellement du parc automobile de la communaute de communes des savanes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Description du marché: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de neufs de type mini-bus
Description du marché: Acquisition de neufs de type mini-bus
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Description du marché: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 07 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425490 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440882 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules neufs pour le renouvellement du parc automobile de la communaute de communes des savanes
Numéro de référence:
202404CCDSAO
Brève description:
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE LA CCDS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
202404CCDSAO - lot 1
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202401CCDSAO - lot 2
Titre: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Description du marché: Acquisition de véhicules particuliers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202404CCDSAO - lot3
Titre: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs de type 4X4 PICK UP
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
202404CCDSAO - lot 4
Titre: Acquisition de neufs de type mini-bus
Description du marché: Acquisition de neufs de type mini-bus
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
202401CCDSAO - lot 5
Titre: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Description du marché: Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharges
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée sous forme d'un Appel d'Offres Ouvert (R2124-2,1°, R2131-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique).
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il sera conclu avec 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables)
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
20002754800029
Adresse postale: 1, rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 07 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425490 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440882 (2024-07-19)
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