Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques
Conseil départemental des Landes
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : DEPARTEMENT DES LANDES Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération n°M-1/1 en date du 29/09/2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description du marché: Lot 01 : Véhicules électriques (Dériv VP)
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot 02 : Véhicules électriques (VP - VUL)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame DEVENDEVILLE Laurence Directrice de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601627 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques
Numéro de référence:
2024PMG0272
Brève description:
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : DEPARTEMENT DES LANDES
Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération n°M-1/1 en date du 29/09/2023
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Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024PMG0272 Lot1
Titre: Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description du marché: Lot 01 : Véhicules électriques (Dériv VP)
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024PMG0272 Lot2
Description du marché: Lot 02 : Véhicules électriques (VP - VUL)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame DEVENDEVILLE Laurence Directrice de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé multi-attributaires à marchés subséquents.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601627 (2024-10-03)
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