Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et engins pour Le Grand Narbonne
Reference number: GN24C05
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Utilitaire thermique vitré”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourgon L3H2 équipé d'un hayon”
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Camion châssis polybenne moins de 3.5T avec bras de levage équipé d'un coffre”
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“2 camions 19T avec BOM d'environ 14 m3”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Camion 26T avec BOM 16-18 m3 avec grue et vidage par la trémie”
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Camion 26T 100% électrique 6x2 châssis cabine polybenne avec bras de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Compacteur de caisson de déchetterie autonome sur berce”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Le candidat peut proposer une offre variantée dont les exigences techniques minimales sont décrites au cahier...”
Informations complémentaires
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Le candidat peut proposer une offre variantée dont les exigences techniques minimales sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Groupe de lavage haute pression sur berce pour camion équipé d'un bras de levage de moins de 3.5T”
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“La durée du contrat propre à chaque lot (délai de livraison et délai de garantie) est indiquée au cahier des clauses administratives particulières).
Une...”
La durée du contrat propre à chaque lot (délai de livraison et délai de garantie) est indiquée au cahier des clauses administratives particulières).
Une variante technique pourra être présentée pour le lot n° 07 uniquement, dont les exigences minimales figurent au cahier des clauses techniques particulières. La remise d'une offre de base est obligatoire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313655 (2024-05-27)