Acquisition de véhicules d'occasion
CC des Vals de Saintonge
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les services de Vals de Saintonge Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion
Numéro de référence: FCS/04/2024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes)
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achat de véhicules utilitaires de types fourgons, camionnettes.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Code postal: 17400
Ville: Saint-Jean d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Véhicules de tourisme
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“Achat de véhicules de tourisme 5 et/ou 9 places.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 17400 Saint Jean d'Angély
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu:
“17400 Saint Jean d'Angély”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre...”
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Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique (appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques): La valeur technique de l'offre sera appréciée en...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Performances environnementales (appréciées en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques): Ce critère sera apprécié en fonction...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint jean d'angely
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 2 , rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na-polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225927 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion
Numéro de référence: FCS/04/2024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes)
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achat de véhicules utilitaires de types fourgons, camionnettes.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Code postal: 17400
Ville: Saint-Jean d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Véhicules de tourisme
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“Achat de véhicules de tourisme 5 et/ou 9 places.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 17400 Saint Jean d'Angély
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu:
“17400 Saint Jean d'Angély”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre...”
Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique (appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques): La valeur technique de l'offre sera appréciée en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Performances environnementales (appréciées en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques): Ce critère sera apprécié en fonction...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint jean d'angely
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 2 , rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na-polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225927 (2024-04-16)
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