Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions d'entretien de la voirie et d'entretien de ses équipements de collecte des déchets, ainsi que du Service Public de l'Eau. Concrètement, l'agglomération souhaite acheter : - Quatre camions d'occasion de 3.5 T maximum équipés d'une benne - Trois fourgons d'occasion tôlés L2H2 de 3.5 T maximum - Un camion neuf de 6 T maximum équipé d'une benne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Description du marché:
Produits/services: Camions à benne basculante
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604806 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Numéro de référence:
24GD151
Brève description:
Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions d'entretien de la voirie et d'entretien de ses équipements de collecte des déchets, ainsi que du Service Public de l'Eau. Concrètement, l'agglomération souhaite acheter :
- Quatre camions d'occasion de 3.5 T maximum équipés d'une benne
- Trois fourgons d'occasion tôlés L2H2 de 3.5 T maximum
- Un camion neuf de 6 T maximum équipé d'une benne
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Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Description du marché:
Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique.
A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Description du marché:
Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Description du marché: Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604806 (2024-10-07)
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