Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions d'entretien de la voirie et d'entretien de ses équipements de collecte des déchets, ainsi que du Service Public de l'Eau. Concrètement, l'agglomération souhaite acheter : - Quatre camions d'occasion de 3.5 T maximum équipés d'une benne - Trois fourgons d'occasion tôlés L2H2 de 3.5 T maximum - Un camion neuf de 6 T maximum équipé d'une benne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Numéro de référence: 24GD151
Brève description:
“Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques,...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-604806 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Numéro de référence: 24GD151
Brève description:
“Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (nom): Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-604806 (2024-10-07)
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