Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Intercom Bernay Terres de Normandie
La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ; - acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ; - acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ; - acquisition d'un taille haie neuf, adaptable sur John Deere 3039R
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Numéro de référence: PPP1SV-25/4034/2024/019
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024/019_1
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type camion benne, neuf.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 1):Le candidat devra également répondre sur une puissance exprimée en chevaux DIN :160 minimum”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024/019_2
Titre: Acquisition d'un tracteur neuf
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un tracteur neuf. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise pour deux tracteurs tels que : - un tracteur...”
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Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024/019_3
Titre: Acquisition d'une épareuse neuve
Valeur estimée hors TVA: 61 400 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'une épareuse neuve. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise comme suit : - 1 épareuse NOREMAT OPTIMA de...”
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Produits/services supplémentaires: Machines agricoles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024/019_4
Titre: Acquisition d'un taille haie neuf
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition d'un taille haie neuf compatible prise de force arrière d'un tracteur compact John Deere 3039R”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 17:00:00 📅
Lieu:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
“Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des...”
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Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312622 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Numéro de référence: PPP1SV-25/4034/2024/019
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024/019_1
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type camion benne, neuf.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 1):Le candidat devra également répondre sur une puissance exprimée en chevaux DIN :160 minimum”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024/019_2
Titre: Acquisition d'un tracteur neuf
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'un tracteur neuf. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise pour deux tracteurs tels que : - un tracteur...”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024/019_3
Titre: Acquisition d'une épareuse neuve
Valeur estimée hors TVA: 61 400 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition d'une épareuse neuve. Le présent lot fera également l'objet d'une reprise comme suit : - 1 épareuse NOREMAT OPTIMA de...”
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024/019_4
Titre: Acquisition d'un taille haie neuf
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition d'un taille haie neuf compatible prise de force arrière d'un tracteur compact John Deere 3039R”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 17:00:00 📅
Lieu:
“Intercom Bernay Terres de Normandie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
“Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des...”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Afficher plus (1)
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312622 (2024-05-27)
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