Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Intercom Bernay Terres de Normandie
La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit : - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ; - acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ; - acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ; - acquisition d'un taille haie neuf, adaptable sur John Deere 3039R
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un tracteur neuf
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Tracteurs
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'une épareuse neuve
Valeur estimée hors TVA: 61 400 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un taille haie neuf
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 17:00:00 📅
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312622 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur et matériels agricoles neufs
Numéro de référence:
PPP1SV-25/4034/2024/019
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de plusieurs véhicules à moteur et matériels agricoles, décomposés comme suit :
- Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion-benne, neuf ;
- acquisition d'un tracteur neuf, avec reprises ;
- acquisition d'une épareuse neuve, avec reprises ;
- acquisition d'un taille haie neuf, adaptable sur John Deere 3039R
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Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 278 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024/019_1
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion benne neuf
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger de type camion benne, neuf.
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 1):Le candidat devra également répondre sur une puissance exprimée en chevaux DIN :160 minimum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024/019_2
Titre: Acquisition d'un tracteur neuf
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition d'un tracteur neuf.
Le présent lot fera également l'objet d'une reprise pour deux tracteurs tels que :
- un tracteur MC CORMICK MC105 11780 heures (évolutif) du 27/07/2005 avec relevage AV (visible sur les sites des pôles de Brionne ou Broglie)
- un tracteur JOHN DEERE 5090r 9700 heures (évolutif) du 19/10/2009 équipé d’un relevage AV et prise de force AV (visible sur le site de Broglie)
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024/019_3
Titre: Acquisition d'une épareuse neuve
Valeur estimée hors TVA: 61 400 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition d'une épareuse neuve.
Le présent lot fera également l'objet d'une reprise comme suit :
- 1 épareuse NOREMAT OPTIMA de 2009 Numéro QD51 (visible sur le site de Broglie)
- 1 broyeur suire DA1600 de 2002 (visible sur le site de broglie)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût de la main d’oeuvre horaire d’atelier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024/019_4
Titre: Acquisition d'un taille haie neuf
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition d'un taille haie neuf compatible prise de force arrière d'un tracteur compact John Deere 3039R
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 17:00:00 📅
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312622 (2024-05-27)
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