ACQUISITION DE VEHICULE DE SERVICE

Commune de Bellefontaine (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Commune de Bellefontaine (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicule de service
Numéro de référence: FCS/AO/01/2024
Brève description: ACQUISITION DE VEHICULE DE SERVICE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules tout terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Ampliroll
Titre: Véhicule de type camionnette de chantier double cabine équipé d’un Bras hydraulique (Ex : système ampliroll)
Description du marché:

Véhicule de type camionnette de chantier double cabine équipé d’un Bras hydraulique (Ex : système ampliroll)

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Double cabine
Titre: Véhicule de type camionnette benne de chantier double cabine
Description du marché: Véhicule de type camionnette benne de chantier double cabine
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Nacelle
Titre: Véhicule de type camionnette équipé d’une nacelle
Description du marché: Véhicule de type camionnette équipé d’une nacelle
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Véhicule tout terrain
Titre: Véhicule de tout terrain pick-up
Description du marché: Véhicule de tout terrain pick-up
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Utilitaire électrique
Titre: Fourgon utilitaire électrique cabine approfondie
Description du marché: Fourgon utilitaire électrique cabine approfondie
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Ludospace électrique
Titre: Véhicule léger type ludospace électrique
Description du marché: Véhicule léger type ludospace électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Véhicules électriques 📦

Description
Adresse postale: Commune de bellefontaine service technique quartier fond laillet
Code postal: 97222
Ville: Bellefontaine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bellefontaine (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972234500010
Département: 972
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Simon Charles François
Code postal: 97222
Commune postale: Bellefontaine
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.duclos@ville-bellefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 596550096 📞
Fax: +33 596550058 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 0596 71.66.67 Télécopie : 0596 63.10.08

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629103 (2024-10-16)

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