ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI

cc Pasquale Paoli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• cc Pasquale Paoli

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de trois vehicules neufs de collecte poids lourds avec bennes d'ordures menageres pour le service dechets de la communaute de communes pasquale paoli
Numéro de référence: 24F0001
Brève description:

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24F0001
Description du marché:

Présence de prestations supplémentaires éventuelles : Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées et leurs réponses par les candidats sont obligatoires. Elles sont détaillées au sein du cahier des charges. En cas de non réponse exigée par le pouvoir adjudicateur, les candidats sont avertis de l'irrégularité de leur offre qui ne pourra être ni notée ni classée.

Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bastia@justice.fr 📧
Téléphone: 0495552300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426151 (2024-07-12)

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