Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes : - Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture ; - Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ; - Fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ; - Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés ; - Mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant pour le réseau des chambres d'agriculture
Reference number: 2024-12
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes :
- Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes :
- Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture ;
- Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ;
- Fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
- Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés ;
- Mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes :
- Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes :
- Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture ;
- Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ;
- Fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
- Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés ;
- Mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans ferme renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans dans la limite de quatre (4)...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans ferme renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans dans la limite de quatre (4) ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +331 82 52 42 72📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 113-347363 (2024-06-10)