La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et sans montant maximum. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de services de telecommunications
Reference number: S-PF-1422345 OA
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires...”
Brève description
La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est sans montant mini et sans montant maximum.
Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Abonnements, raccordement et appel téléphonique entrant et sortant vers toutes les destinations pour tous les accès aux réseaux (accès de base existant et...”
Description du marché
Abonnements, raccordement et appel téléphonique entrant et sortant vers toutes les destinations pour tous les accès aux réseaux (accès de base existant et groupement d'accès de base, accès primaire et groupement d'accès primaire, Lignes analogiques existantes, nouvelle ligne qui remplace ligne analogique et un accès de base), les services et numéros spéciaux
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Informations complémentaires:
“Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement...”
Informations complémentaires
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp.
Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés ci-dessus. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position
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Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Abonnements, services, communications, matériels, les accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“mise à disposition de liaisons (MPLS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'accès internet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique de la Mairie de Le Port
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp.
La copie de jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-106964 (2024-02-20)