Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC 2024-21-FCS
Brève description:

Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC 2024-21-FCS - Lot n°3
Titre: Produits d'entretien spécifiques pour la piscine Auguste Delaune (produits qui n'interfèrent pas avec le traitement de l'eau et de l'air)
Description du marché:

L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°3 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Aucune visite n'est prévue pour le lot n°3. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points).
- Critère n°3 : Délai de livraison (20 points).
- Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: AC 2024-21-FCS - Lot 1
Titre: Produits d'entretien pour la restauration collective (chimie HACCP) et installation et maintenance des distributeurs, postes de désinfection et de décontamination (Location ou Acquisition)
Description du marché:

L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot n°1. Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire est prévue pour le lot n°1. Pour connaître la date et l'heure de la visite, les candidats devront contacter Madame Sylvie SUSDORF par mail à l'adresse ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr . Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: AC 2024-21-FCS - Lot n°4
Titre: Matériels et accessoires d'entretien - sols divers
Description du marché:

L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°4 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Aucune visite n'est prévue pour le lot n°4. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n°1 : La qualité des produits (60 points).
- Critère n°4 : Aspects environnementaux liés à la politique environnementale du candidat (10 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: AC 2024-21-FCS - Lot n°5
Titre: Acquisition de Sacs poubelles, Jetables, essuies mains, papiers toilettes, savons, installation et maintenance des distributeurs (Location ou Acquisition).
Description du marché:

L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°5 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 400 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Aucune visite n'est prévue pour le lot n°5. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n°3 : Délai de livraison (30 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: AC 2024-21-FCS - Lot 2
Titre: Produits d'entretien (chimie verte à privilégier)
Description du marché:

L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°2 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

Aucune visite n'est prévue pour le lot n°2. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 7-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr .
Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 7-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.72

Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99

Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334088 (2024-06-05)

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