La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un (1) accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'entretien pour les services municipaux
Reference number: F-PF-1498117 CK
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un (1) accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 855 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Produits de nettoyage et de désinfection des surfaces et du matériel, conforme contact alimentaire”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits de nettoyage et de désinfection pour les locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Brosserie contact alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériel de lavage à plat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Brosserie, matériel et équipement de nettoyage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Papier à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Papier hygiénique toilette” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Protection individuelle à usage unique ou limitée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Sacs plastique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Produits de nettoyage et de désinfection pour le linge” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Aérosol et désodorisant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent marché...”
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours (dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées à l'article 5.2 du Rc. Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées à l'article 4.1 du Rc. Les règles d'attribution du marché sont fixées à l'article 6.4 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423209 (2024-07-12)