ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Ville de le Port

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un (1) accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'entretien pour les services municipaux
Numéro de référence: F-PF-1498117 CK
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un (1) accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 855 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits de nettoyage et de désinfection des surfaces et du matériel, conforme contact alimentaire
Description du marché:
Produits de nettoyage et de désinfection des surfaces et du matériel, conforme contact alimentaire
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Code postal: 97821
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits de nettoyage et de désinfection pour les locaux
Description du marché: Produits de nettoyage et de désinfection pour les locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Brosserie contact alimentaire
Description du marché: Brosserie contact alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériel de lavage à plat
Description du marché: Matériel de lavage à plat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Brosserie, matériel et équipement de nettoyage
Description du marché: Brosserie, matériel et équipement de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Papier à usage unique
Description du marché: Papier à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Papier hygiénique toilette
Description du marché: Papier hygiénique toilette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection individuelle à usage unique ou limitée
Description du marché: Protection individuelle à usage unique ou limitée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sacs plastique
Description du marché: Sacs plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Produits de nettoyage et de désinfection pour le linge
Description du marché: Produits de nettoyage et de désinfection pour le linge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Aérosol et désodorisant
Description du marché: Aérosol et désodorisant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-16 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le port
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoarau olivier
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: 0262424690 📞
Fax: 0262424681 📠
URL: http://www.ville-port.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours (dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées à l'article 5.2 du Rc. Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées à l'article 4.1 du Rc. Les règles d'attribution du marché sont fixées à l'article 6.4 du Rc
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423209 (2024-07-12)