ACQUISITION DE PNEUMATIQUES VL ET SERVICES CONNEXES
SDIS (17)
La consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (VL) et tous terrains de PTAC inférieur à 3,5 T ainsi que divers services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pneumatiques vl et services connexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande : 10,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV) : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 219-683499 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pneumatiques vl et services connexes
Numéro de référence:
4039FFTB
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (VL) et tous terrains de PTAC inférieur à 3,5 T ainsi que divers services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
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Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Description
Identifiant interne:
4039FFTB
Description du marché:
La consultation concerne l’acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (VL) et tous terrains de PTAC inférieur à 3,5 T ainsi que divers services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande : 10,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV) : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
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Liste et brève description des critères de sélection:
CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 83 346 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 83 346 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 83 346 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Acquisition de pneumatiques vl et services connexes
Adresse du marché: www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 83 346 💰
Offre la plus basse: 83 346 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 346 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isere
Adresse postale: 180 Avenue de l'Europe
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Thierry ANDRE
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Téléphone: +33 476612855 📞
Fax: +33 476612851 📠
Source: OJS 2025/S 066-215628 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 83 346 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 83 346 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 83 346 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations ne font pas l’objet d’un allotissement, les caractéristiques techniques de ces dernières étant indissociables.
Elles comprennent notamment :
- la fourniture, le chargement, de déchargement, le transport et la livraison :
o de pneumatiques VL, été ou quatre saisons ;
o de pneumatiques pour 4 x 4 ou véhicules légers tous terrains (été ou quatre saisons) ;
- des prestations de conditionnement, d’emballage et de livraison des fournitures ;
- la reprise des pneumatiques usagés ;
- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot (même nature d’achat).
Les prestations et fournitures font l’objet, d'un accord-cadre avec un maximum établi en valeur conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de fractionnement en tranche. En application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécutera par l'émission successive de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
4039FFTB
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Acquisition de pneumatiques vl et services connexes
Adresse du marché: www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 83 346 💰
Offre la plus basse: 83 346 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 346 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Numéro d'enregistrement national:
39252740404670
Département: Isere
Adresse postale: 180 Avenue de l'Europe
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Thierry ANDRE
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Téléphone: +33 476612855 📞
Fax: +33 476612851 📠
Source: OJS 2025/S 066-215628 (2025-04-02)
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