Acquisition de pare-brises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l?Atelier Central Automobile (ACA) de l?Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe n° 2 du CCAP.
Etablissement Central Logistique de la Police Nationale
Acquisition de pare-brises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l?Atelier Central Automobile (ACA) de l?Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe n° 2 du CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pare-brises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l?Atelier Central Automobile (ACA) de l?Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe n° 2 du CCAP.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour véhicules de secours 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de parebrises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L'analyse technique est réalisée au vu des documents fournis par les candidats et son appréciation est évaluée sur la base des sous-critères n° 1 : La performance de la qualité optique au sens de la R43 (20 pts) n° 2 : Les moyens humains alloués strictement au développement des vitrages (bureau d?études) (15 pts) n° 3 : Politique environnementale et sociale en lien avec l?objet du marché (ISO 14001, ISO 26000, politique de recyclage des matériaux verres etc) (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074943 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pare-brises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l?Atelier Central Automobile (ACA) de l?Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe n° 2 du CCAP.
Brève description:
Acquisition de pare-brises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l?Atelier Central Automobile (ACA) de l?Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe n° 2 du CCAP.
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Produits/services: Équipement pour véhicules de secours 📦
Description
Identifiant interne:
Acquisition de parebrises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
Titre: Acquisition de parebrises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de parebrises renforcés au niveau 2 pour les véhicules des forces de sécurité intérieure aménagés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) et les services coordonnés listés en annexe du CCAP (SGAMIS+CSAG).
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour toute sa durée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 27/04/2024 (date de fin du support juridique en cours) ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L'analyse technique est réalisée au vu des documents fournis par les candidats et son appréciation est évaluée sur la base des sous-critères n° 1 : La performance de la qualité optique au sens de la R43 (20 pts) n° 2 : Les moyens humains alloués strictement au développement des vitrages (bureau d?études) (15 pts) n° 3 : Politique environnementale et sociale en lien avec l?objet du marché (ISO 14001, ISO 26000, politique de recyclage des matériaux verres etc) (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 214111 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
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Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,
dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former
un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEt garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN bureau des Marchés Publics tel :0555105050 mail : eclpnmarches@interieur.gouv.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074943 (2024-02-01)
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