Acquisition de papiers

Conseil départemental de l'Hérault

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 170000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de papiers nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie du Conseil départemental de l'Hérault (Atelier départemental des moyens graphiques), principalement dans le domaine de l'impression offset ainsi que l'acquisition de ramettes de papier formats A4 et A3, de différents grammages, pour les besoins du parc de copieurs de proximité, d'imprimantes et de presses numériques du conseil départemental de l'Hérault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-07-16	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de papiers
Numéro de référence: 24DL03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papier pour l'atelier départemental des moyens graphiques
Description du marché:

Papier pour l'atelier départemental des moyens graphiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Hérault
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier pour photocopieur
Description du marché:

Papier pour photocopieur Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Dc1, Dc2, Dume ou forme libre

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 80 000 euro(s) Ht pour le lot 1et à 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372038 (2024-06-21)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-02 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 02/08/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0794dccb-29d3-45dd-ab61-3cced02bdb2f-01
Source: OJS 2024/S 138-427362 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des essais machines et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Performance logistique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20.00
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-858
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Papier pour photocopieur

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 1488107-1-2-1
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59584
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.lacan@lyreco.com 📧
Téléphone: 0327236400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 372038-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au montant maximum toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Departement De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue de Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF99E773-9347-A0BA-1AD797A226055AE8
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 227-709955 (2024-11-20)

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