Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire
Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (200 000 euros Ht) et maximum (350 000 euros Ht), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire
Numéro de référence: 24PST01
Brève description:
“Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin :
- d'améliorer...”
Brève description
Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin :
- d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé,
- de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs,
- de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (200 000 euros Ht) et maximum (350 000 euros Ht), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité.
Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit.
La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin :
- d'améliorer...”
Description du marché
Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin :
- d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé,
- de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs,
- de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (200 000 euros Ht) et maximum (350 000 euros Ht), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité.
Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit.
La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
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Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Produits/services supplémentaires: Tables📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (sur 100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné et en plus des documents exigés ci-dessus, une...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné et en plus des documents exigés ci-dessus, une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1.
En cas de sous-traitance : Une déclaration de sous-traitance présentée sur un formulaire Dc4. En l'absence de ces documents de sous-traitance au stade de la candidature, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières. De même, au stade de l'analyse de l'offre, il ne sera pas tenu compte des éléments concernant ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les voie de recours ouvertes sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120...”
Les voie de recours ouvertes sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les valeurs estimées correspondent au montant total prévisionnel des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684166
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415728 (2024-07-10)