Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye

CHU Amiens Picardie

Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
2025-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Brève description:
Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Identifiant interne: 24HA0029
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Délai de livraison (100 points)
Critère 5 : Critère esthétique - adaptabilité du mobilier proposé au style du bâtiment (100 points)
Critère 6 : Développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation (100 points) Sous-critère 1 : Inscription du mobilier dans une politique de développement durable (matières premières issues de filières responsables, réutilisation) sur 50 points Sous-critère 2 : Inscription des livraisons des produits dans une politique de développement durable (modalité de livraison, emballage et protections des produits pendant le transport) sur 50 points
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Adaptabilité à la personne âgée (100 points)
Critère 3 : Largeur et profondeur de la gamme proposée (nombre de coloris par modèles, exhaustivité du catalogue) (100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises), se décomposant comme suit : -Montant maximum HT pour la première période : 25000 euros -Montant maximum HT pour la deuxième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la troisième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la quatrième période : 7000 euros Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Une visite obligatoire aura lieu le mardi 14 mai 2024. (Se référer à l'article 9 du règlement de consultation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 075-225054 (2024-04-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24HA0029
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240179
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12995.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EUR'EQUIPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eur'equipe
Nom et adresse du contractant
Nom: Eur'equip
Numéro d'enregistrement national: 33779392100012
Code postal: 59552
Commune postale: Lambres lez douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurequip@eurequip.com 📧
Téléphone: 03 27 95 85 85 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point Christian Cabrol
Région: Somme 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Les valeurs indiquées dans les rubriques "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et "Valeur maximale des accords cadres dans cette procédure" correspondent au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Organe de révision
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-051523 (2025-01-23)