Acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation concerne l'acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle
Numéro de référence: 24M39
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 1
Titre: Poste de travail, armoire, meuble mi-hauteur, caisson, etc.
Description du marché:
Le lot n°1 concerne les postes de travail, armoires, meubles mi-hauteur, caissons, etc.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 35 points
Critère C : Critère esthétique, sur 15 points
Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 2
Titre: Fauteuils et sièges à roulettes
Description du marché: Le lot n°2 concerne les fauteuils et sièges à roulettes.
Informations complémentaires:
Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 2 : Fauteuils et sièges à roulettes o Un fauteuil de travail avec accotoirs Les fauteuils devront être dans la mesure du possible de couleur neutre : noir ou gris o Un siège sur roulettes avec tablette rabattable Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Critère C : Critère esthétique, sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 3
Titre: Mobiliers empilables
Description du marché: Le lot n°3 concerne les mobiliers empilables.
Informations complémentaires:
Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 3 : Mobiliers empilables o Deux sièges empilables o Deux tables empilables Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 18 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires:
Sièges 📦
Tables 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère B : Prix de l'offre, sur 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 4
Titre: Mobilier salles d'enseignement
Description du marché: Le lot n°4 concerne les mobiliers des salles d'enseignement.
Informations complémentaires:
Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 4 : Mobilier salles d'enseignement o Une table à plateau rabattable sur roulettes 120 x 80 cm Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires:
Tables 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère C : Critère environnemental, sur 10 points
Critère D : Critère esthétique, sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 5
Titre: Tables spécifiques (loi AGEC)
Description du marché: Le lot n°5 concerne les tables spécifiques (loi AGEC).
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier informatique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 6
Titre: Mobilier « lounge » bibliothèque et convivialité
Description du marché: Le lot n°6 concerne les mobiliers « lounge » bibliothèque et convivialité
Informations complémentaires:
Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 6 : Mobilier « lounge » bibliothèque et convivialité : o Un fauteuil Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires:
Canapés 📦
Fauteuils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 7
Titre: Rayonnages de bibliothèque
Description du marché: Le lot n°7 concerne les rayonnages de bibliothèque.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 7 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires: Bibliothèques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Identifiant interne: 24M39 Lot 8
Titre: Accessoires
Description du marché: Le lot n°8 concerne les accessoires.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 2 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Produits/services supplémentaires:
Poubelles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère B : Critère esthétique, sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Canapés 📦
Fauteuils 📦
+ 9 de plus
Poubelles 📦
Sièges 📦
Tables 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
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Capacité technique et professionnelle
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: 0189684331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
URL: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630190 (2024-10-16)
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