Acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électrique et de matériels accessoires pour le transport public

Centrale d'achat du transport public

L'accord a pour objet l'acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électriques pour le transport public. Il est alloti de la façon suivante : - Lot n°1 : Minibus diesel 20-23 places - Lot n°2 : Minibus diesel d'au moins 28 places - Lot n°3 : Navette urbaine diesel - Lot n°4 : Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places - Lot n°5 : Navette urbaine électrique 6m faible largeur Chaque lot est mono-attributaire. Les véhicules sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électrique et de matériels accessoires pour le transport public
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-04-L1
Titre: Minibus diesel 20-23 places
Valeur estimée hors TVA: 30 240 000 EUR 💰
Description du marché: Minibus diesel 20-23 places. Le lot est mono-attributaire.
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-04-L2
Titre: Minibus diesel d'au moins 28 places
Valeur estimée hors TVA: 36 288 000 EUR 💰
Description du marché: Minibus diesel d'au moins 28 places. Le lot est mono-attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-04-L3
Titre: Navette urbaine diesel
Valeur estimée hors TVA: 40 080 000 EUR 💰
Description du marché: Navette urbaine diesel. Le lot est mono-attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-04-L4
Titre: Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places
Valeur estimée hors TVA: 140 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places. Le lot est mono-attributaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-04-L5
Titre: Navette urbaine électrique 6m faible largeur
Valeur estimée hors TVA: 132 480 000 EUR 💰
Description du marché: Navette urbaine électrique 6m faible largeur. Le lot est mono-attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL: https://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1026706.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots n°1, 2 et 5 sont exécutés en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie. Les lot n°3 et 4 sont exécutés dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367462 (2024-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (17)

Véhicules à usage spécial (6)