Acquisition de microbalances, opérations de qualifications, accessoires complémentaires et formations pour les activités d'analyse des laboratoires de police technique et scientifique

Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de microbalances de pesage maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g, ainsi que des microbalances de pesage maximale supérieure à 30 g, avec opérations de qualification, accessoires associés et de formations des utilisateurs dans le cadre d'activités d'analyse pour des missions de police technique et scientifique. Valeur maximale AC: 570 000 HT Valeur estimée AC: 190 000 HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure › Balances de précision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de microbalances, opérations de qualifications, accessoires complémentaires et formations pour les activités d'analyse des laboratoires de police technique et scientifique
Numéro de référence: 2023PTS-Fourniture Microbalances
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balances de précision 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Acquisition de microbalances d'une pesée maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g, opérations de qualification, accessoires associés, formations à l'utilisation
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 1 est prévue une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative concernant l'achat de microbalances reconditionnées ou de seconde main, d'une pesée maximale supérieure à 6 g et inférieure à 30g répondant aux prescriptions techniques indiquées du CCTP et à l'annexe financière du lot 1. Si l'administration choisit de lever la PSE facultative au moment de l'attribution, alors cette dernière s'exécute dès la notification du lot. Poste 1 : Acquisition de microbalance de pesée maximale supérieure à 6g et inférieure à 30g Poste 2 : Accessoires pour microbalances Poste 3 : PSE facultative - Acquisition de microbalances et accessoires reconditionnées

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 115 000€ HT Montant estimatif pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 57 500€ HT Montant estimatif par année de reconduction de l'accord-cadre soit 12 mois 28 750 € HT Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 172 500 € HT Montant maximum par année de reconduction soit 12 mois 86 250 € HT Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 345 000 € HT

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Technique- Pondération: 60pourcent Pour chacun des lots, la valeur technique est appréciée à la lecture de l'offre du candidat. L'évaluation technique est réalisée par les services du SNPS au vu des documents et du cadre de réponse technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les offres qui ne répondent pas aux exigences impératives ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'une notation. Elles seront déclarées non conformes et rejetées. N° Critère - Libellé - Points 2.1 La microbalance est facile à nettoyer (par exemple plateau démontable, brosse incluse, ...): 12 points 2.3 La microbalance a un temps de stabilisation inférieur à 10 secondes: 20 points 2.5 La microbalance dispose d‘une unité d'affichage rétroéclairée, en français en préférence, ou à défaut en anglais: 10 points 5.4 L'exportation des données peut se faire dans un LIMS : 13 points 6.3 Les sessions de formations sont réalisées après la qualification de performance du matériel avec un délai maximal de 1 semaine: 05 points Puis les les notes sont comparées selon la formule indiquée au RC article 7.4.2
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Acquisition de microbalances d'une pesée maximale supérieure à 30 g, opérations de qualification, accessoires associés, formations à l'utilisation
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'acquisition de microbalances de pesage maximale supérieure à 30 g pour laboratoire avec opérations de qualification, accessoires associés et de formations des utilisateurs dans le cadre d'activités d'analyse pour des missions de police technique et scientifique. Lorsqu'il est fait mention d'une prestation COFRAC ou équivalent, il s'agit d'une prestation réalisée par un laboratoire d'étalonnage signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC, ou par un laboratoire national de métrologie du domaine, signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. Poste 1 - Acquisition de microbalance de pesée maximale supérieure à 30g Poste 2 : Accessoires pour microbalances Poste 3: PSE facultative : Acquisition de microbalances et accessoires reconditionnées

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 75 000€ HT Montant estimatif pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 37 500€ HT Montant estimatif par année de reconduction de l'accord-cadre soit 12 mois 18 750 € HT Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre soit 24 mois 112 500€ HT Montant maximum par année de reconduction soit 12 mois 56 250€ HT Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans 225 000€ HT

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique - Pondération : 60pourcent Pour chacun des lots, la valeur technique est appréciée à la lecture de l'offre du candidat. L'évaluation technique est réalisée par les services du SNPS au vu des documents et du cadre de réponse technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les offres qui ne répondent pas aux exigences impératives ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'une notation. Elles seront déclarées non conformes et rejetées. n° Sous-critères - Libellé - points 2.1 La microbalance est facile à nettoyer (par exemple plateau démontable, brosse incluse, ...): 10 points 2.3 La microbalance a un temps de stabilisation inférieur à 10 secondes: 20 points 2.5 La microbalance dispose d‘une unité d'affichage rétroéclairée, en français de préférence,, ou à défaut en anglais: 07 points 2.6 Le chargement peut se faire par le haut avec grande ouverture :10 points 5.4 L'exportation des données peut se faire dans un LIMS: 08 points 6.3 Les sessions de formations sont réalisées après la qualification de performance du matériel avec un délai maximal de 1 semaine: 05 points Puis les les notes sont comparées selon la formule indiquée au RC article 7.4.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document lettre de candidature , imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : - Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et brève description des critères de sélection

1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document lettre de candidature , imprimé DC1 joint, peut être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304733 (2024-05-22)

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