Acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

L'accord-cadre a pour objet, l'acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de chaque lot (en unités) - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 4 185 MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 2 500 MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 500 MININT ; 300 Préfecture de Police Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 2 000 000 Euros HT MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 1 100 000 Euros HT MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 1500 000 Euros HT MININT ; 400 000 Euros HT Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure
Numéro de référence: PRA 031544
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre a pour objet, l'acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous :
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de chaque lot (en unités)
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 4 185 MININT
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 2 500 MININT
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 500 MININT ; 300 Préfecture de Police
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 2 000 000 Euros HT MININT
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 1 100 000 Euros HT MININT
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 1500 000 Euros HT MININT ; 400 000 Euros HT Préfecture de Police

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: PRA 031544_lot1
Titre: Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
Description du marché:

Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 4185. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l'accord-cadre de : 2 000 000 en Euros HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principal d'exécution : 34 130 Saint-Aunès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 1 Valeur financière : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1 Valeur Technique : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PRA 031544_lot2
Titre: Mi-bottes motocyclistes été
Description du marché:

Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 2500. L?accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l'accord-cadre de : 1 100 000 en Euros HT.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2 Valeur financière : 40%
Critère de qualité (nom): Lot 2 Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PRA 031544_lot3
Titre: Mi-bottes motocyclistes type rangers
Description du marché:

Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 500 ; pour la Préfecture de Police de 300. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l?accord-cadre pour le ministère de l'Intérieur de : 1 500 000 en Euros HT ; pour la Préfecture de Police de 400 000 en Euros HT.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 3 Valeur financière : 30%
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 15.2. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document H lettre de candidature I, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document H déclaration du candidat I, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document H déclaration du candidat I, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de
marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement
d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le
formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.

15.2. Candidature hors DUME
Les documents à fournir sont les suivants :

1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne
(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément
désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du
code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.
Le document H lettre de candidature I, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ;

3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document H déclaration du candidat I, imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.
Le document H déclaration du candidat I, imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées au CCTP. Il est demandé aux candidats de fournir impérativement les éléments suivants : • le/les rapports COFRAC certifiant la conformité à la norme NF EN ISO 13634 ou équivalent (en cas d'équivalence le candidat doit démontrer de cette équivalence) avec le détail : A. Classification de l'EPI ; B. Niveau 2 pour la tige ; C. Niveau 2 pour la résistance à l'abrasion ; D. Niveau 2 pour la résistance à la coupure par impact ; E. Niveau 1 minimum pour la rigidité transversale de la chaussure entière ; F. IPA : protection de la cheville contre les chocs ; G. IPS : protection du tibia contre les chocs ; H. B : Chaussure conforme aux exigences applicables aux tiges perméables à la vapeur d'eau. • La fiche technique des fermetures à glissière employées démontrant la conformité au GEM-HT. • Le/les rapports COFRAC démontrant la conformité aux exigences complémentaires du CCTP • Les tableaux de mesure de la mi-botte ; • Un schéma indiquant comment est réalisée la prise de mesure. 3 - Le cadre de réponse technique dument renseigné (1 par lot, en annexes au présent document) 4 - Les échantillons suivants : Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver (12 échantillons) : Taille 39 - 1 échantillon ; taille 42 - 4 échantillons ; taille 43 - 6 échantillons ; taille 44 - 1 échantillon

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1).
2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées au CCTP.
Il est demandé aux candidats de fournir impérativement les éléments suivants :
• le/les rapports COFRAC certifiant la conformité à la norme NF EN ISO 13634 ou équivalent (en cas d'équivalence le candidat doit démontrer de cette équivalence) avec le détail :
A. Classification de l'EPI ;
B. Niveau 2 pour la tige ;
C. Niveau 2 pour la résistance à l'abrasion ;
D. Niveau 2 pour la résistance à la coupure par impact ;
E. Niveau 1 minimum pour la rigidité transversale de la chaussure entière ;
F. IPA : protection de la cheville contre les chocs ;
G. IPS : protection du tibia contre les chocs ;
H. B : Chaussure conforme aux exigences applicables aux tiges perméables à la vapeur
d'eau.
• La fiche technique des fermetures à glissière employées démontrant la conformité au GEM-HT.
• Le/les rapports COFRAC démontrant la conformité aux exigences complémentaires du CCTP
• Les tableaux de mesure de la mi-botte ;
• Un schéma indiquant comment est réalisée la prise de mesure.
3 - Le cadre de réponse technique dument renseigné (1 par lot, en annexes au présent document)
4 - Les échantillons suivants :
Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver (12 échantillons) : Taille 39 - 1 échantillon ; taille 42 - 4 échantillons ; taille 43 - 6 échantillons ; taille 44 - 1 échantillon

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Code postal: 75 800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554341 (2024-09-13)

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