Acquisition de matériels techniques et de transports neufs - Programmation 2024

Ville de Rennes

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels techniques et de transports neufs - Programmation 2024
Numéro de référence: 241151701_AO
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cinq multiservices benne coffre motorisation thermique
Description du marché:
CINQ MULTISERVICES BENNE COFFRE MOTORISATION THERMIQUE
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Rennes Direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchet Cs 63126
Code postal: 35031
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UNE FOURGONNETTE 3 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Description du marché: UNE FOURGONNETTE 3 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UN FOURGON 13 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: UN FOURGON 13 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: QUATRE FOURGONS 11 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: QUATRE FOURGONS 11 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: TROIS FOURGONS 9 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: TROIS FOURGONS 9 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: UN FOURGON 4,5 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: UN FOURGON 4,5 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: UNE FOURGONNETTE 4 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Description du marché: UNE FOURGONNETTE 4 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: TROIS FOURGONNETTES 3 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: TROIS FOURGONNETTES 3 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: UN FOURGON CAISSE MEUBLE 20 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Description du marché: UN FOURGON CAISSE MEUBLE 20 M3 MOTORISATION ELECTRIQUE
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: UN FOURGON 13 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Description du marché: UN FOURGON 13 M3 MOTORISATION THERMIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: UN CAISSON BENNE 3,5 M3 TP
Description du marché: UN CAISSON BENNE 3,5 M3 TP
Produits/services supplémentaires: Caissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: UN CAISSON BENNE 5 M3 TP
Description du marché: UN CAISSON BENNE 5 M3 TP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: UN CAISSON BENNE 15 M3 TOUS USAGES
Description du marché: UN CAISSON BENNE 15 M3 TOUS USAGES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dpb service Maj
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 08:00:00 📅
Lieu: Dpb service Maj
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Pour les lots 1 à 10, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des véhicules/matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre de la Ville de Rennes ou à proximité. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date limite de remise des offres (voir Rc). Modalités de paiement: voir Ccap. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Dce Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis Le délai d'exécution de chaque lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat peut proposer un délai d'exécution plus court Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222915 (2024-04-12)
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