Acquisition de matériels, pièces de rechange et outils destinés au renouvellement, à la consolidation et à la maintenance de l'ensemble de l'informatique des SI Trafic et Tunnels.

Brève description

Acquisition de matériels, pièces de rechange et outils destinés au
renouvellement, à la consolidation et à la maintenance de l'ensemble de l'informatique des SI Trafic et Tunnels.

Liste et brève description des conditions

Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant :
- soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant.
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il peut être fourni un formulaire DC1 commun à plusieurs lots, mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 par lot, pour chaque cotraitant.
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques :
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans
les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas
échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup
d'une interdiction de soumissionner.
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complétera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation.
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 :
En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats
transmettent :
les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- le formulaire DC1 dûment complété ;
- le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;

Liste et brève description des conditions

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Liste et brève description des critères de sélection

le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique

Montants contractuels annuels par lot :
Lot 1 : Montant minimum annuel : 15 000,00 Euros HT - Montant Maximum : 400 000,00 Euros HT
Lot 2 : Montant minimum annuel : 50 000,00 Euros HT - Montant maximum : 1 000 000,00 Euros HT
Lot 3 : Montant minimum annuel : 25 000,00 Euros HT - Montant maximum annuel : 600 000,00 Euros HT.
Modalités de financement et de paiement :
- Origine du financement : Budget de l' État
- Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
- Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP
- Une avance fixée à 40 % sur le montant minimum de chaque lot sera accordée au titulaire du lot en application des modalités fixées dans le CCAP.
- Délai global de paiement : 30 jours
- En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-036. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Un référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.