Acquisition de matériels de franchissement et de sécurité type montagne pour les besoins des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du Ministère des Armées.

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de franchissement et de sécurité type montagne pour les besoins des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du Ministère des Armées.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accessoires de progression
Valeur estimée hors TVA: 369 138 EUR 💰
Description du marché: Lampes, sacs, raquettes, pelles etc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération du critère technique 60%
Critère environnemental : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cordes et accessoires de cordes
Valeur estimée hors TVA: 955 544 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: cordes, accessoires de cordes, sac de cordes etc
Produits/services: Corde 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels de franchissement escalade
Valeur estimée hors TVA: 285 760 EUR 💰
Description du marché: Harnais et casques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secours hélitreuillage
Valeur estimée hors TVA: 247 570 EUR 💰
Description du marché: matériels d'évacuation hélitreuillage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Éléments mécaniques
Valeur estimée hors TVA: 376 786 EUR 💰
Description du marché: mousquetons, coinceurs, éléments d'escalade et de sécurité.
Produits/services: Équipement pour le grimper à la corde 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Progression glace
Valeur estimée hors TVA: 384 775 EUR 💰
Description du marché: Matériels de progression en glacier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Département: 75
Adresse postale: 8, place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204217&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060702&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités du dépôt de la copie de sauvegarde: Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée : soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - « Appel d'offres « MONTAGNE 2024 » - « Copie de sauvegarde » - la raison sociale du candidat - « Ne pas ouvrir par le service courrier » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : • Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; • Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Modalités du dépôt des échantillons: La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées à l'article 13.7.4 du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées. Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat. Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes : - Échantillons AOO « MONTAGNE 2024» - La raison sociale du candidat - « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire. Les échantillons sont remis par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris

Informations complémentaires

Modalités du dépôt de la copie de sauvegarde:

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est adressée :

soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :

- « Appel d'offres « MONTAGNE 2024 »
- « Copie de sauvegarde »
- la raison sociale du candidat
- « Ne pas ouvrir par le service courrier »

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
• Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
• Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

Modalités du dépôt des échantillons:
La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées à l'article 13.7.4 du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.
Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat.

Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes :
- Échantillons AOO « MONTAGNE 2024»
- La raison sociale du candidat
- « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire.

Les échantillons sont remis par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075543 (2024-02-02)

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 369 138 EUR 💰
955 544 EUR 💰
285 760 EUR 💰
247 570 EUR 💰
376 786 EUR 💰
384 775 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités du dépôt de la copie de sauvegarde: Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée : soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - « Appel d'offres « MONTAGNE 2024 » - « Copie de sauvegarde » - la raison sociale du candidat - « Ne pas ouvrir par le service courrier » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : • Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; • Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Modalités du dépôt des échantillons: La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées à l'article 13.7.4 du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées. Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat. Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes : - Échantillons AOO « MONTAGNE 2024» avec numéro et intitulé du lot - La raison sociale du candidat - « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire. Les échantillons sont remis par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Unité Coordination Technique Montagne 683 rue du Lyret 74400 Chamonix Mont-Blanc Lors du dépôt, merci de joindre le 04 50 55 34 44.

Informations complémentaires

Modalités du dépôt de la copie de sauvegarde:

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est adressée :

soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :

- « Appel d'offres « MONTAGNE 2024 »
- « Copie de sauvegarde »
- la raison sociale du candidat
- « Ne pas ouvrir par le service courrier »

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
• Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
• Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

Modalités du dépôt des échantillons:
La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées à l'article 13.7.4 du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.
Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat.

Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes :
- Échantillons AOO « MONTAGNE 2024» avec numéro et intitulé du lot
- La raison sociale du candidat
- « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire.

Les échantillons sont remis par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :

Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Unité Coordination Technique Montagne
683 rue du Lyret
74400 Chamonix Mont-Blanc

Lors du dépôt, merci de joindre le 04 50 55 34 44.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

L'adresse de livraison des échantillons à changée. La DLRO est reportée au mardi 19 mars 2024, 12h00, heure locale.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c8b7aa0-8eb9-4e35-bcd4-52b2c865e8d4-01
Source: OJS 2024/S 038-111051 (2024-02-21)

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