Acquisition de matériels de franchissement et de sécurité type montagne pour les besoins des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du Ministère des Armées.

Brève description

Acquisition de matériels de franchissement et de sécurité type montagne pour les besoins des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du Ministère des Armées.

Liste et brève description des critères de sélection

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Liste et brève description des critères de sélection

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Modalités du dépôt de la copie de sauvegarde:

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est adressée :

soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :

- « Appel d'offres « MONTAGNE 2024 »
- « Copie de sauvegarde »
- la raison sociale du candidat
- « Ne pas ouvrir par le service courrier »

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
• Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
• Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.


Modalités du dépôt des échantillons:
La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées à l'article 13.7.4 du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.
Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat.

Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes :
- Échantillons AOO « MONTAGNE 2024»
- La raison sociale du candidat
- « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire.

Les échantillons sont remis par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de
justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des
secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté