Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

Le présent contrat a pour objet la fourniture de matériels de salles de visioconférences au sein du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine et d'outre-mer. Cette initiative reflète la vision stratégique de Chambres d'Agriculture France (CDAF) d'optimiser les outils de communication au sein du réseau des chambres d'agriculture, en garantissant des solutions à la pointe de la technologie, adaptées aux besoins présents et futurs, tout en répondant aux normes élevées de qualité et de sécurité. Ce contrat doit inclure une hotline utilisateurs opérée par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de visioconférence 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Matériel audiovisuel 📦

Matériel informatique divers 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 09:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 100 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1015881.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262527 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 avenue George V - 75008 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-01 09:00:00 📅
Lieu: 9 avenue George V - 75008 PARIS
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée d'une semaine, à savoir le 28 juin à 16h.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4793a7aa-0752-4309-8a14-9111cd7f7267-01
Source: OJS 2024/S 116-355150 (2024-06-14)

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