Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la valorisation et de l'entretien des parcs et jardins de la ville de Drancy. La liste des machines et outillages ainsi que leurs spécifications sujétions techniques sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le cahier de clauses particulières (CCP) qui précisent les attendus de l'acheteur pour l'acquisition desdits machines et outillages paysager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines et outillage paysager
Numéro de référence: F2024/AR/Machines et outillage paysager
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la valorisation et de l'entretien des parcs et jardins de la ville de Drancy.
La liste des machines et outillages ainsi que leurs spécifications sujétions techniques sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le cahier de clauses particulières (CCP) qui précisent les attendus de l'acheteur pour l'acquisition desdits machines et outillages paysager.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la valorisation et de l'entretien des parcs et jardins de la ville de Drancy.
La liste des machines et outillages ainsi que leurs spécifications sujétions techniques sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le cahier des clauses particulières qui précisent les attendus de l'acheteur pour l'acquisition desdits machines et outillages paysager.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance du matériel, apprécié d'une part, au regard des caractéristiques, performance constructeur et de la garantie du matériel que le candidat indiquera au BPU et d'autre part, à travers les fiches techniques et/ou le descriptif du catalogue.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse :
Les moyens humains et organisationnel prévus pour l'exécution de la prestation (2,5 points).
Les modalités d'exécution de la prestation (5 points).
La gestion et qualité du service après-vente (SAV) (10 points) ;
La démarche environnementale adoptée par l'entreprise (2,5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Mairie de Drancy
Code postal: 93701 CEDEX
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: +33 148965144📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour la durée totale de...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour la durée totale de l'accord-cadre de 300000 euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix figurant au bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire.
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 MONTREUIL
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 MONTREUIL
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061490 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-01-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Bonjour,
Nous vous informons que la consultation a été modifiée.
Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le...”
Texte
Bonjour,
Nous vous informons que la consultation a été modifiée.
Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur).
Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés.
“Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible...”
Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur).
Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 023-067394 (2024-01-30)