ACQUISITION DE MACHINES ET OUTILLAGE PAYSAGER

Ville de Drancy

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la valorisation et de l'entretien des parcs et jardins de la ville de Drancy. La liste des machines et outillages ainsi que leurs spécifications sujétions techniques sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le cahier de clauses particulières (CCP) qui précisent les attendus de l'acheteur pour l'acquisition desdits machines et outillages paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines et outillage paysager
Numéro de référence: F2024/AR/Machines et outillage paysager
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Description
Identifiant interne: F2024/AR/Machines et outillages paysager
Description du marché:

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de machines et outillage paysager nécessaire au fonctionnement essentiellement du service chargé de la valorisation et de l'entretien des parcs et jardins de la ville de Drancy. La liste des machines et outillages ainsi que leurs spécifications sujétions techniques sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le cahier des clauses particulières qui précisent les attendus de l'acheteur pour l'acquisition desdits machines et outillages paysager.

Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance du matériel, apprécié d'une part, au regard des caractéristiques, performance constructeur et de la garantie du matériel que le candidat indiquera au BPU et d'autre part, à travers les fiches techniques et/ou le descriptif du catalogue.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : Les moyens humains et organisationnel prévus pour l'exécution de la prestation (2,5 points). Les modalités d'exécution de la prestation (5 points). La gestion et qualité du service après-vente (SAV) (10 points) ; La démarche environnementale adoptée par l'entreprise (2,5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie de Drancy
Place de l'hôtel de ville, BP76
Code postal: 93701 CEDEX
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965144 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Plateforme achat public.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour la durée totale de l'accord-cadre de 300000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix figurant au bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire. - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061490 (2024-01-26)

Avis de marché (2024-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Bonjour, Nous vous informons que la consultation a été modifiée. Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur). Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés. Cordialement,

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-29 📅
Autres informations complémentaires

Le date limite de remise des offres est désormais fixée 29 février 2024 à 12 h00, le règlement de la consultation a été modifié en conséquence (accessible sur le profil d'acheteur). Les autres éléments de la présente consultation reste inchangés.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 223a0a02-e52f-417d-8ec3-075a03d7e445-01
Source: OJS 2024/S 023-067394 (2024-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines agricoles (16 nouveaux marchés)

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole (2)