Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Numéro de référence: LOGICIELS_ADAPTES_SCANNERS_2024
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels pédagogiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 concession de logiciels
Titre: Logiciels pédagogiques
Description du marché: Informations complémentaires: OBJECTIF SOCIAL PROMU : CLAUSE SOCIALE DE FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 scanners portables
Titre: scanners portables
Description du marché: Produits/services: Scanners informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf.règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Aix Marseille
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DRAAE Place lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Draae
Courrier électronique: ce.draae@region-academique-paca.fr 📧
Téléphone: 0442917454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595493&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595493&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001 Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530752 (2024-09-02)