Acquisition de la solution informatique de gestion, exploitation et commercialisation du patrimoine télécom de la Régie Loire Connect Réseau

Régie Loire Connect Réseau

La régie Loire Connect Réseau souhaite maitriser son système d'information pour l'exploitation, la supervision et la commercialisation du réseau fibre. Une tranche ferme est prévue pour le mode SAS et une tranche optionnelle pour une migration en mode On Premise. La tranche conditionnelle devra être affermie dans un délai de 3 ans. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Régie Loire Connect Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de la solution informatique de gestion, exploitation et commercialisation du patrimoine télécom de la Régie Loire Connect Réseau
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-53388
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de paiement : avance de 10 % du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Les prestations incluses dans chaque phase ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par la Régie. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Marché financé à 100 % par les fonds propres de la Régie Loire Connect Réseau. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Loire Connect Réseau
Numéro d'enregistrement national: 22420001401367
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Allain Francine
Courrier électronique: francine.allain@loire.fr 📧
Téléphone: 0618641955 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53388 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98009
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414592 (2024-07-10)

Avis de marché (2024-08-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 17/09/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91fd2026-681f-489c-b442-fe43988b3ac4-01
Source: OJS 2024/S 155-480428 (2024-08-08)

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