Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Ville de Laval
Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Numéro de référence: 24-079
Brève description:
“Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale
Description du marché:
“Lot n°1 : signalisation verticale”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot n°2 : équipement plastique de signalisation
Description du marché:
“Lot n°2 : équipement plastique de signalisation”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot n°3 : mobilier urbain
Description du marché:
“Lot n°3 : mobilier urbain”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Lot n°4 : peinture et enduits routiers
Description du marché:
“Lot n°4 : peinture et enduits routiers”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués
Description du marché:
“Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur
Description du marché:
“Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité juridique et administrative”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596544 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Numéro de référence: 24-079
Brève description:
“Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale
Description du marché:
“Lot n°1 : signalisation verticale”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot n°2 : équipement plastique de signalisation
Description du marché:
“Lot n°2 : équipement plastique de signalisation”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot n°3 : mobilier urbain
Description du marché:
“Lot n°3 : mobilier urbain”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Lot n°4 : peinture et enduits routiers
Description du marché:
“Lot n°4 : peinture et enduits routiers”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués
Description du marché:
“Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur
Description du marché:
“Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité juridique et administrative”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596544 (2024-10-02)
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