Acquisition de fournitures techniques d'éclairage public pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).

Ville de Laval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures techniques d'éclairage public pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Numéro de référence: 24-076
Brève description:

Acquisition de fournitures techniques d'éclairage public pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
Titre: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
Description du marché: Lot n°1 : luminaires d'éclairage public
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Luminaires d'éclairage public : 65 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
Titre: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
Description du marché: Lot n°2 : fournitures électriques éclairage public
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : fournitures électrique éclairage public : 85 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
Titre: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
Description du marché: Lot n°3 : supports et accessoires en acier
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 3 : supports et accessoires en acier : 20 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Produits/services: Feux de circulation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
Titre: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
Description du marché: Lot n°4 : supports et accessoires en alu
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 4 : supports et accessoires en alu : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
Titre: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
Description du marché: Lot n°5 : matériel de raccordement et de protection
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 5 :matériel de raccordement et de protection : 5 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
Titre: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
Description du marché: Lot n°6 : armoires d'éclairage public
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 6 : armoires d'éclairage public : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7 : détecteurs filaires
Titre: Lot n°7 : détecteurs filaires
Description du marché: Lot n°7 : détecteurs filaires
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 7 : détecteurs filaires : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Produits/services: Détecteurs de radar 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8 : détecteurs virtuels
Titre: Lot n°8 : détecteurs virtuels
Description du marché: Lot n°8 : détecteurs virtuels
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°8 : détecteurs virtuels : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
Titre: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
Description du marché: Lot n°9 : signaux tricolores principaux
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°9 : signaux tricolores principaux : 10 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
Titre: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
Description du marché: Lot n°10 : signaux tricolores secondaires
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°10 : signaux tricolores secondaires : 5 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°11 : signaux piétons
Titre: Lot n°11 : signaux piétons
Description du marché: Lot n°11 : signaux piétons
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°11 : signaux piétons : 10 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°12 : armoires feux tricolores
Titre: Lot n°12 : armoires feux tricolores
Description du marché: Lot n°12 : armoires feux tricolores
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°12 : armoires feux tricolores : 15 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-24 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformité juridique et administrative
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573950 (2024-09-23)

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