ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES

Commune de Gravelines

Fournitures scolaires, matériels didactiques et créatifs, et livres scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires
Numéro de référence: 220
Brève description: Fournitures scolaires, matériels didactiques et créatifs, et livres scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Fournitures scolaires et bureautiques
Description du marché:

Ensemble des outils d'une classe pouvant répondre aux besoins en termes d'écriture, de coupe, de calcul, de petit rangement et de classement. Ce lot comprend également les calculatrices destinées aux récompenses de fin d'année des futurs collégiens.

Informations complémentaires:

Critères de jugement du lot 1 : Qualité des fournitures : 30% Prix des fournitures : 50% Valeur technique : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Le détail et les sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Materiels didactiques et materiels creatifs
Description du marché:

Matériel réunissant les moyens et les ressources qui facilitent l'enseignement et l'apprentissage, qui aide à la compréhension et à la mémorisation mais également à animer un cours. Celui-ci peut se décliner en divers supports : objets, jeux, machines, visuels ou audiovisuels. Il comprend également tout ce qui est nécessaire aux activités manuelles ainsi que la peinture.

Informations complémentaires:

Critères de jugement du lot 2 : Qualité : 30% Prix des fournitures : 50% Valeur technique : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Le détail et les sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation

Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Livres scolaires tous supports
Description du marché:

Ensemble des livres et manuels (bibliothèque, livres parascolaires…) quel que soit leur support (papier ou numérique)

Informations complémentaires:

Critères de jugement du lot 13: Qualité : 30% Prix des fournitures : 50% Valeur technique : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Le détail et les sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation

Produits/services: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Livres scolaires 📦

Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gravelines
Numéro d'enregistrement national: 21590273500012
Adresse postale: Commune de gravelines place albert denvers
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235952 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : fournitures scolaires et bureautiques : 50 000 euros HT maximum annuel Lot 2 : Matériels didactiques et matériels créatifs : 25 000 euros HT maximum annuel Lot 3 : Livres scolaires tous supports : 22 000 euros HT maximum annuel

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482136 (2024-08-08)

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