Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires. Le présent accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'une décomposition en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires
Numéro de référence: PPP1XS-53/4020/2024_064
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires.
Le présent accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'une décomposition en 6 lots.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Livres et fiches éducatives scolaires et non scolaires”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Lunel”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de papeterie”
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des articles
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Articles d'arts plastiques et de travaux manuels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériel d'éveil et d'apprentissage petite enfance et cycle 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériel d'éveil et d'apprentissage cycles 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ramettes de papier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Des échantillons devront être fournis dans le cadre de ce marché pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6. La liste des échantillons à fournir par lot figure dans la...”
Des échantillons devront être fournis dans le cadre de ce marché pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6. La liste des échantillons à fournir par lot figure dans la première colonne de chaque dqe. Ils feront l'objet d'une notation comme indiqué dans les critères d'attribution du règlement de consultation. Les échantillons feront l'objet d'un dépôt matériel contre récépissé au service commande publique de la ville de Lunel, avant la date indiqué en page de garde du RC à l'adresse mentionnée dans ce dernier.
Ce mode de dépôt ne concerne que les échantillons.
Le marché prévoit une clause de réemploi conformément aux dispositions du décret n°2024_134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. L'acquisition des articles de papèterie (lot 2) est concernée à hauteur de 40% et l'acquisition des ramettes de papier (lot 6) à hauteur de 30%.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697937 (2024-11-13)