Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
| 2025-01-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Rbxim0RDM5 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729428 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Numéro de référence:
24.162
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles
Informations complémentaires:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à :
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires
Informations complémentaires:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire dans son offre technique, sous réserve des délias plafonds prévus dans le CCTP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges lès gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Rbxim0RDM5 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729428 (2024-11-27)
Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Description
168 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f08e8fd-d4d3-4e96-994b-7b1c4eb98607-04
Source: OJS 2025/S 002-001959 (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Description
168 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au lundi 06/01/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f08e8fd-d4d3-4e96-994b-7b1c4eb98607-04
Source: OJS 2025/S 002-001959 (2025-01-02)
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